Le temps est venu de tout dire au fisc américain

Accord FatcaLes banques et gérants de fortune peuvent commencer à s’inscrire auprès du fisc américain, l’IRS. Dernier délai: 25 avril 2014

Le Fatca représente un processus administratif importatn

Le Fatca représente un processus administratif importatn Image: dr

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Le 19 août 2013. Cette date sera peut-être un jour inscrite en gras dans les manuels d’histoire économique. C’est en effet à partir d’aujourd’hui que les institutions financières du monde entier, telles que les banques et les gérants de fortune, peuvent s’enregistrer auprès du fisc américain (l’IRS) dans le cadre de la loi Fatca. Le terme barbare («Foreign Account Tax Compliance Act») fait peur aux sociétés qui doivent s’y soumettre. Souvent d’ailleurs, elles ne le saisissent pas dans toute son ampleur.

Cette loi américaine signée par le président Obama en mars 2010 contraint les établissements financiers – quel que soit leur pays d’origine – à communiquer au Département du trésor américain les données sur les comptes à l’étranger (hors Etats-Unis) de citoyens américains et de leur famille à travers la planète. Les Etats-Unis prévoient d’appliquer un impôt à la source de 30% sur les revenus bruts de source américaine à l’encontre des maisons qui refuseraient de jouer le jeu du Fatca. Leurs clients pourraient également se voir individuellement imposer s’ils refusent de collaborer avec leurs partenaires financiers (en n’amenant par exemple pas la preuve, en cas de doute, qu’ils ne sont ni citoyens ni résidents américains). Leurs comptes pourraient même être fermés.

La Suisse est particulièrement concernée. Berne, qui a signé avec Washington un accord spécial, est sur le point d’instaurer une loi suisse Fatca. Son but? Simplifier l’application du Fatca sur territoire helvétique en faisant notamment bénéficier certaines catégories de groupes (comme les banques locales et les gérants de fortune indépendants ) de règles assouplies. En Suisse, la clôture des comptes de clients récalcitrants n’est plus imposée. La retenue de l’imposition à la source non plus avant un délai de huit mois. En contrepartie, les maisons financières helvétiques seront toutes soumises au Fatca en vertu du droit suisse, même celles qui n’ont ni clients américains ni présence aux Etats-Unis.

«De nombreux gérants indépendants ignorent ce point essentiel», lance Guillaume de Boccard, fondateur de deBoccard Conseil (lire ci-contre) . Ceux qui ne s’y soumettent pas risquent des sanctions pénales allant jusqu’à 250 000 fr. d’amende et d’être catégorisés comme établissements non participants, ce qui aurait pour conséquence de se voir signifier un refus de collaborer par les établissements financiers participants.»

Après l’enregistrement, sur papier ou sur le site de l’IRS, les entreprises devront nommer parmi leurs collaborateurs un répondant sur ce thème, identifier leur statut (l’IRS en propose 28 différents), se conformer aux nouvelles règles et être capables de démontrer chaque trois ans que celles-ci sont respectées. «La procédure est complexe, selon Jacques Luyet, expert Fatca du cabinet PwC. Pour bien la saisir, les petites structures ont intérêt à aller voir un spécialiste.» Parmi ces derniers figurent les associations de gérants, leurs banques partenaires, des fiduciaires et autres cabinets de conseils.

De son côté, Guillaume de Boccard rappelle que l’enregistrement sera suivi de la revue des comptes dès juillet 2014 et du reporting (rapport d’activité) dès mars 2015, qui nécessiteront un travail important de la part des institutions financières. Le Fatca, 544 pages peu intelligibles, représente un processus administratif important. Les entités concernées ont jusqu’au 25 avril 2014 pour s’enregistrer. (TDG)

Créé: 19.08.2013, 10h23

Une start-up vient en aide aux gérants

Pour certains, le Fatca est un marché. C’est notamment le cas de la start-up deBoccard Conseil, créée le mois dernier par un ancien employé de la banque Pictet. Guillaume de Boccard, 32 ans, a choisi de se lancer en tant qu’indépendant et propose désormais des conseils réglementaires principalement aux sociétés indépendantes de gestion. «Le marché est important. De nombreux petits gérants se posent des questions au sujet du Fatca et ne savent pas quoi faire; or, les enjeux sont importants, note le Genevois, D’autant que la pression réglementaire n’est pas près de se relâcher pour les gérants suisses [notamment avec la Loi suisse sur les services financiers attendue pour 2015/2016].»

Le temps presse, relève l’entrepreneur: les maisons financières concernées manquent selon lui certes souvent de forces pour s’adapter aux nouvelles réglementations, mais les premiers délais du Fatca vont rapidement approcher. La jeune pousse doit se faire connaître; elle vient pour cela de lancer son site Internet deboccard.ch . S’agissant des établissements plus importants, la concurrence des grands cabinets d’audit et de conseil est importante. KPMG, PwC, Deloitte, EY, tous se mettent à disposition des banques ou autres institutions financières de taille. Du côté des maisons plus modestes, il y a par contre un besoin. Guillaume de Boccard entend les aider à passer le cap réglementaire et contribuer à la pérennité de leurs affaires.

 R.E.

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