RIE III: que faire en tant qu’indépendant?

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La votation du dimanche 20 mars sur la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a été sans équivoque: 87% de oui. Les Vaudois ont plébiscité ce texte qui assure un mode unique d’imposition pour toutes les sociétés. Cette décision, parce qu’elle assure des allégements fiscaux à une grande majorité de petites et moyennes entreprises, est un signal positif pour l’économie du canton.

Pourtant, une catégorie d’entrepreneurs risque de rester sur la touche: les indépendants. En effet, la baisse du taux d’imposition ne va concerner que les entreprises qui exercent sous forme de société, non celles constituées en raison individuelle.

Ces dernières structures participeront en revanche aux mesures compensatoires appliquées aux employeurs, selon la RIE III. Trois augmentations sont notamment planifiées: le taux de cotisation à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants, l’allocation mensuelle pour enfant et l’allocation pour jeune en formation. En moyenne, les prélèvements obligatoires sur les salaires augmenteront de 1% pour les employeurs.

Si vous possédez une entreprise en raison individuelle ou comptez lancer votre entreprise, la question de son statut mérite donc d’être posée. D’un point de vue fiscal, préférer la constitution d’une société à une raison individuelle pourrait se révéler payant. Mais libre à vous de choisir pour quel type de société opter, entre société anonyme ou société à responsabilité limitée.

Le volet fédéral de la réforme, actuellement débattu, au sujet duquel un référendum n’est pas impossible, reste à venir. Cependant, dans tous les cas, une réflexion doit être menée, l’entrée en vigueur de la RIE III pouvant intervenir dès le 1er septembre de cette année dans le canton, concernant les charges sociales.

Créé: 23.03.2016, 21h23

Pierre Palley - Directeur, responsable des PME.

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