«Le système de rémunération au sein des banques est criminogène»

Lutte contre le blanchimentLa BSI a été coulée mardi par deux scandales en lien avec le Brésil et la Malaisie. Père des mesures anti-blanchiment, l'avocat Paolo Bernasconi fait quatre propositions pour restaurer l'image des banques helvétiques

Paolo Bernasconi.

Paolo Bernasconi. Image: KEYSTONE

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L’année 2016 marque le retour des banques aux «affaires». Noms de code cette fois? «1MDB» pour le scandale de l’argent opaque en lien avec la Malaisie, «Petrobras» pour celui ramenant au Brésil. La BSI tessinoise, l’un des établissements au cœur de ces deux scandales, vient de tomber.

Banque, argent opaque, blanchiment, scandale. Encore? Rien n’a donc changé depuis 1977 et l’affaire Chiasso? Encore, répond en substance Paolo Bernasconi, l’un des meilleurs spécialistes de la question. Procureur au début des années 80, l’avocat tessinois insiste certes sur les changements «colossaux» opérés dans l’arsenal législatif contre le blanchiment et la corruption ces quarante dernières années. Avant de marquer une pause. «Une chose n’a pas changé - la cupidité de certains banquiers», soupire Paolo Bernasconi.

Cupidité. Le terme n’est pas de lui. Il a été prononcé mardi, lors de l’annonce de la dissolution de la BSI, par Mark Branson, le patron de la FINMA, autorité de tutelle du secteur bancaire. Contacté en fin de semaine, l’avocat tessinois, qui préside l’association Ethics and Compliance Switzerland, évoque quatre pistes pour nettoyer le secteur bancaire.

Pas de chasseurs de primes

Pour Paolo Bernasconi, il faut lire et relire le communiqué dans lequel FINMA a exécuté la BSI, mardi dernier. «C’est le résumé de tout ce que l’on peut faire de pire en matière de gestion de clientèle sensible – ces fameux PEP (ndlr: Personnes Exposées Politiquement)» résume l’avocat. Exemple? Dans le scandale en lien avec le Fonds souverain de la Malaisie – le 1MDB – «la personne qui gérait ce compte était celle qui avait le bonus le plus élevé au sein de la banque», souligne la FINMA. Pour celui qui est aussi professeur à l’Université de Saint-Gall, les bonus bancaires sont un «système de rémunération criminogène».

A l’issue du vote de l’initiative Minder il y a trois ans – l’avocat tessinois faisait partie du comité poussant le texte – le législateur n’a-t-il pas fini par imposer que les rémunérations soient approuvées par les actionnaires au sein d’une banque? «Au final l’influence de ce texte a été extrêmement limitée: les montants versés n’ont cessé d’enfler depuis», balaie Paolo Bernasconi. Selon ce dernier, il faudra «lancer une deuxième initiative» sur le sujet.

Sus à la clientèle «politique»

Petrobras, 1MDB, FIFA; autant de cas rappelant l’incapacité du secteur bancaire à faire la police dans ses rangs? «En effet l’histoire montre que quelques moutons noirs ont suffi à faire échouer l’autorégulation – ce qui a forcé le Parlement à intervenir», reconnaît, à regret, ce libéral convaincu.

Les règles édictées par la FINMA ont pourtant été maintes fois révisées en ce qui concerne l’argent de la corruption. Un pas reste à franchir. «Aujourd’hui il serait facile de décider qu’aucune banque ne peut désormais ouvrir de compte pour un membre d’un gouvernement étranger», lance l’ancien expert du comité conseillant les autorités fédérales dans la lutte anti-blanchiment.

«Cela ne coûterait en réalité pas grand-chose aux banques et cela grandirait considérablement l’image de la Suisse», poursuit ce dernier. Le problème, selon lui, reste un «noyau dur» d’irréductibles opposés à toute évolution. Notamment «ces avocats genevois qui ont fait tous les efforts de lobbying possibles pour affaiblir la loi sur l’argent des potentats», édictée en décembre dernier.

Non aux clients «offshore»

Autre interdiction proposée par Paolo Bernasconi: celle d’ouvrir un compte au nom d’une société boîte à lettre «offshore». La récente révélation de millions de documents – les «Panama Papers» – sur le sujet a rappelé combien ces paravents restaient utilisés à échelle industrielle pour cacher, dans des banques, l’argent de la corruption ou du crime.

En réalité, l’effort pour faire tomber les paravents dressés devant les comptes bancaires remonte à… 1977. Dans le sillage du scandale dit de Chiasso; une ville où trois cadres de la succursale du Credit Suisse avaient créé une société écran liechtensteinoise pour recycler des fonds venus d’Italie et y cacher des pertes de 1,3 milliard. La guilde des banquiers se résoudra peu après à identifier de façon systématique les personnes se cachant derrière les sociétés paravents ouvrant des comptes chez elles. Ce qu’elles appellent une «convention de diligence» n’est au départ qu’un gentleman agreement. «Cela faisait rigoler pas mal de banquiers» se souvient celui qui, procureur à Chiasso, avait dévoilé cette affaire.

Il faudra treize ans pour que ces obligations prennent force de loi. Ce n’est qu’en 1990 que sera ajouté au Code pénal un article 305 ter faisant encourir jusqu’à un an de prison au banquier qui omettrait «de vérifier l’identité de l’ayant droit économique d’un compte». Un pas également franchi au prix d’un autre scandale (également tessinois) lié au blanchiment de l’argent de la drogue: l’affaire de la «Liban connexion», qui, avec 1,5 milliard en jeu, devait coûter son poste à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.

Le 1er janvier 1998, un autre pas est franchi avec la loi fédérale anti-blanchiment, introduisant l’obligation de dénoncer toute suspicion sur l’opacité de fonds déposés sur un compte. Aux yeux du père de la lutte anti-blanchiment, les scandales récents de corruption – FIFA, Petrobras ou 1MDB – pourraient bien marquer une rupture similaire.

Faire payer les décideurs

Poursuites pénales à l’encontre d’une BSI reléguée au rang d’établissement voyou, amende de 40 millions imposée l’an dernier à l’antenne genevoise de HSBC pour éviter un désastreux procès… les autorités helvétiques sont désormais enclines à utiliser les méthodes américaines. Est-ce dissuasif? Pas vraiment, selon Paolo Bernasconi.

Si elle ne peut frapper au porte-monnaie, la FINMA s’est cependant vue dotée en 2009 d’un maigre pouvoir, celui de confisquer les gains tirés d’une activité illicite. C’est à ce titre que la BSI a été frappée par une retenue de 95 millions. «Mais qui paie in fine? Les actionnaires de la banque qui n’ont rien fait!» s’exclame Paolo Bernasconi. Dans le même temps, «aucune mesure sérieusement dissuasive n’est prise à l’encontre des dirigeants incriminés et des membres du conseil d’administration», s’étouffe celui qui fut, jusqu’en 2013, membre du conseil de surveillance de l’Association suisse des banquiers.

Les établissements ont la possibilité de porter plainte au civil contre leurs anciens responsables, pour demander le remboursement des primes qui leur ont été versées. Reste que si ces derniers sont en place, une telle décision demeure illusoire. «En cas de défaillance d’un établissement, la restitution de ces bonus – des millions censés récompenser la bonne gestion – doit être imposée par la loi», martèle Paolo Bernasconi. Un quatrième front ouvert par celui qui fête cette année ses cinquante ans de pratique. (TDG)

Créé: 30.05.2016, 09h44

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Deux Vaudois en lice pour la présidence de l’ASB

L’Association suisse des banquiers (ASB), appelée aussi Swissbanking, devrait nommer déjà à l’interne le 20 juin son nouveau président, avant qu’il ne soit officiellement acclamé à la journée des banquiers le 15 septembre, dévoile le Tages-Anzeiger. En tête de liste des successeurs au Genevois Patrick Odier se trouve Pierin Vincenz. Après son retrait de la direction du groupe de banques Raiffeisen, le Grison a pris la présidence de l’assureur Helvetia et du spécialiste des produits structurés Leonteq, deux sociétés qui gardent un fort lien d’affaires avec Raiffeisen. A côté de ce favori se trouvent aussi Alexandre Zeller, l’actuel président du groupe d’infrastructure financière suisse SIX, indique encore le quotidien alémanique. Il a dirigé la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), avant de prendre les rênes de HSBC Suisse à Genève. Le troisième papable se nomme Olivier Steimer. Il est l’actuel président de la BCV, et a derrière lui une importante carrière chez Credit Suisse.

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