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SuccessionsLes dessous du fragile accord fiscal franco-suisse

Alors que la nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée jeudi 11 juillet, l'avocate fiscaliste Manon Sieraczek-Laporte décryptele texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement.

La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a signé ce jeudi à Paris au nom de la Confédération la nouvelle convention franco-suisse sur les successions. Un accord controversé qui revient sur 60 ans de pratiques, afin de satisfaire surtout les demandes françaises.

Avocate fiscaliste et auteur de «Exil fiscal, mythes, fantasmes et réalités», Manon Sieraczek-Laporte analyse cet accord et le situe dans son contexte avec les enjeux d'avenir.

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