Le fisc américain encaisse 740 millions

Banques suissesLes établissements français basés à Genève écopent des amendes les plus élevées exigées par Washington

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Le programme américain de règlement du contentieux fiscal avec les banques suisses connaît un très fort coup d’accélérateur en cette fin d’année. Sur les 90 banques faisant partie de la catégorie 2, et reconnaissant ainsi avoir quelque chose à se reprocher en lien avec l’évasion fiscale d’Américains, 67 établissements, soit les trois quarts, ont pu trouver un arrangement avec le Département de la justice américain – le DoJ – et doivent payer une amende. Au total, ces banques ont déjà versé plus de 740 millions de dollars (736 millions de francs) aux Etats-Unis.

45 millions pour Rothschild

Les dernières sanctions en date, annoncées vendredi, touchent d’abord Edmond de Rothschild (Suisse) SA. Le gestionnaire de fortune basé à Genève et son antenne de Lugano ont accepté de payer une pénalité de 45,2 millions de dollars, a annoncé le DoJ dans un communiqué hier dans la soirée. «Après 2008, Edmond de Rothschild a continué de gérer environ 950 comptes de clients américains – déclarés et non déclarés – qui ont représenté jusqu’à 2,16 milliards d’actifs», écrit Washington. Autre institution genevoise, Bordier & Cie paiera, de son côté, 7,8 millions de dollars. PostFinance a aussi donné son accord: son amende se monte à 2 millions. Selon PostFinance, qui fait partie des cinq plus grands établissements financiers en Suisse en termes de bilan, le faible montant dont elle doit s’acquitter s’explique par le fait que «la grande majorité des relations d’affaires a pu être documentée sans lacunes». PostFinance ajoute n’avoir «jamais démarché de ressortissants américains, de façon systématique ou active».

Ce n’était pas le cas de la tessinoise BSI – toujours à la recherche d’un repreneur – qui a écopé pour l’instant de l’ardoise la plus élevée, avec 211 millions de francs. La liste des pratiques que BSI a employées pour contourner le fisc américain est longue. Elle détenait en août 2008 pour 2,78 milliards de fonds d’Américains déclarés et non déclarés, provenant, selon le DoJ, surtout de Banca Unione di Credito et Banca del Gottardo, reprises en 2006.

Crédit Agricole en tête

A part cette banque tessinoise, le résultat du programme américain met surtout en lumière l’implication particulièrement importante des grandes banques françaises installées en Suisse, Crédit Agricole, BNP Paribas ou Société Générale. Comme d’autres, elles ont continué à pratiquer l’évasion fiscale d’Américains alors que l’accord trouvé entre UBS et les Etats-Unis en 2009 aurait dû y mettre un point final. UBS avait payé 780 millions de dollars, à l’époque le record en Suisse, battu ensuite par Credit Suisse avec ses 2,6 milliards d’amende en 2014.

Basée à Genève, Crédit Agricole (Suisse) SA détenait par exemple 954 comptes US déclarés et non déclarés pendant la période retenue, représentants un montant maximum de 1,8 milliard. BNP Paribas (Suisse), aussi établie à Genève, gérait, elle, 760 comptes d’Américains, pour une valeur de 1,2 milliard à son maximum.

Parmi les autres établissements ayant payé le plus d’amende, on retrouve aussi des banquiers privés traditionnels comme Dreyfus Sons à Bâle, ou Maerki Baumann à Zurich, ou la filiale de la Banque Cantonale Vaudoise, Piguet Galland.

Migros pas toute nette

Avec son amende de 15 millions, Banque Migros se situe aussi en haut de l’échelle des établissements ayant le plus de choses à se reprocher en lien avec l’évasion fiscale d’Américains, contrairement à Banque Coop, qui a payé 3,2 millions. Banque Migros avait des clients qui détenaient 273 millions auprès d’elle et qui «auraient dû se déclarer au fisc américain», écrit le DoJ.

On attend toujours le verdict sur plusieurs banques de la catégorie 1, formellement hors programme américain, comme Julius Bär, la Banque Cantonale de Zurich et Pictet. (TDG)

Créé: 18.12.2015, 21h54

L’envoi de données est peu contesté

La décision en appel de la Cour de justice de Genève jugeant aussi comme illicite l’envoi des données d’une employée de Credit Suisse vers les Etats-Unis n’est pas représentative. L’avocat de la plaignante, le Genevois Douglas Hornung, qui a dévoilé mardi cette décision, estime, «de façon conservative, que les Etats-Unis ont reçu
des informations sur près de 40?000 employés de banques suisses et personnes tierces». Mais seule une infime partie, «entre 500 et 1000?personnes», selon l’avocat, déposent plainte. C’est étonnant, car leurs chances de gagner contre les banques sont élevées. Comme l’a montré la Cour de justice, les banques n’arrivent pas à démontrer de façon convaincante l’existence d’un intérêt public prépondérant à la communication des données personnelles de l’employée. Cette question va rester brûlante longtemps, car l’accord de
non-poursuite judiciaire américaine (NPA) que reçoivent les banques suisses de la catégorie 2 après s’être acquittées de leur amende les engage en plus à livrer des informations pendant quatre ans.
T.T.

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