Les firmes offshore peuvent rapporter des milliards au fisc

«Panama Papers»Les autorités de plusieurs cantons examinent attentivement les fuites provenant de l’étude panaméenne Mossack Fonseca. Elles pourraient générer d’énormes recettes pour les caisses publiques.

Les révélations en provenance de Panama devraient générer de grosses recettes fiscales en Suisse

Les révélations en provenance de Panama devraient générer de grosses recettes fiscales en Suisse Image: Carlos Jasso/Reuters

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Des experts de tous bords se mobilisent pour annoncer une bonne nouvelle: l’opération «Panama Papers» pourrait générer d’énormes recettes fiscales en Suisse. L’un d’entre eux, dans le canton de Vaud, évoque des montants en milliards de francs. Les administrations fiscales vaudoise et zurichoise confirment que des recettes fiscales supplémentaires pourraient apparaître, sans toutefois pouvoir articuler de montant. L’Etat de Genève relève les perspectives d’une éventuelle intervention de la justice, dont ses services sauraient tirer parti en termes de renseignements (voir infographies).

Un butin d'informations

Petit rappel: l’opération «Panama Papers» a dévoilé les données secrètes de quelque 215 000 sociétés offshore (c’est-à-dire exemptes d’impôts, mais pas autorisées à se livrer à des activités commerciales dans la juridiction de constitution, selon la définition de l’OCDE). Les noms de 1500 intermédiaires financiers officiant en Suisse sont en plus apparus dans cette masse de renseignements, obtenus par la SüddeutscheZeitung, puis partagés avec le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), avant d’être publiés dans la Tribune de Genève et 24 heures depuis la semaine dernière. Et tout indique que ce butin d’informations devrait susciter un fort appétit dans les administrations fiscales helvétiques.

«Les Panama Papers pourraient générer des recettes fiscales colossales pour la Suisse, s’articulant probablement en milliards de francs», estime Sébastien Giovanna, fiscaliste associé du cabinet vaudois DuLac Advisory. De façon plus ou moins nuancée, ce constat se révèle confirmé par de multiples sources. Il repose notamment sur le fait que des milliers d’intermédiaires financiers, à commencer par des avocats, assument en Suisse des mandats d’administrateur unique. Ils dirigent ainsi, depuis l’arc lémanique ou les bords de la Limmat, des sociétés domiciliées sous des cieux cléments en matière d’impôts. Cette pratique, tout à fait conforme à la loi, peut toutefois conduire l’administration à remettre en cause les sièges statutaires déclarés par des entreprises, autrement dit les domiciles invoqués dans leurs statuts.

Constance du Tribunal fédéral

Le gouvernement zurichois se montre lui-même clair sur ce point: «Si une société étrangère s’avère effectivement gérée dans notre canton, elle y est imposable. Le lieu de la gestion effective est celui où les responsabilités de direction sont réunies et où les décisions essentielles sont prises.» Le droit international fixe en plus des limites au principe de l’imposition au siège statutaire d’une entreprise, lorsque celui-ci n’a été choisi qu’à des fins d’optimisation fiscale. «L’administration suisse, concernée et compétente, peut donc, le cas échéant, requalifier le siège en invoquant précisément le siège de l’administration effective», estime Sébastien Giovanna.

«En ce sens, les fiscs helvétiques paraissent bien dotés depuis plus d’une dizaine d’années. La jurisprudence du Tribunal fédéral en témoigne au moins depuis 2003», relève l’avocat Xavier Oberson. En ce sens, le professeur de droit fiscal suisse et international à l’Université de Genève se réfère à un arrêt se rapportant à une société de négoce de matières premières, gérée en Suisse et domiciliée dans les îles Vierges britanniques. «Le lieu des activités quotidiennes de l’entreprise s’était révélé l’élément déterminant dans cette affaire», précise Xavier Oberson.

Après avoir eu connaissance de l’opération «Panama Papers», fuite de 11,5 millions de documents provenant de l’étude d’avocats panaméenne Mossack Fonseca, les fiscs se montrent relativement volontaires sur l’arc lémanique, mais insistent sur les difficultés de leur mission. «Votre présentation du cadre légal est tout à fait correcte, mais cela n’atténue pas la réalité des obstacles. Lorsque des sociétés offshore affirment ne pas avoir de siège en Suisse, nous manquons de prise. Le secret bancaire nous est en effet toujours opposable. A cela s’ajoute le secret professionnel des avocats. Il nous est lui aussi opposable», rappelle le directeur adjoint de l’administration fiscale vaudoise, Pierre Curchod.

Le fonctionnaire note en outre un accès direct aux données des «Panama Papers» encore insuffisant pour les exploiter à des fins de taxation. L’ICIJ a il est vrai répété qu’il ne fournirait pas l’accès à ses données, refusant de jouer le rôle d’auxiliaires des administrations fiscales.

Les agents du fisc vaudois ne sont pas pour autant du genre à rester les bras croisés. «Lorsqu’une administration fiscale dispose d’éléments de preuve valables, ses fonctionnaires ne manquent pas d’agir afin de faire respecter les obligations fiscales des personnes morales ou physiques concernées. Les enjeux peuvent être d’imposer une société sur des bénéfices prétendument réalisés hors de Suisse, mais également être liés aux personnes ayant placé des éléments de patrimoine dans une société offshore afin d’échapper à l’impôt. Notre but ne sera dès lors pas de taxer la société, mais les réels titulaires des biens à déclarer», précise Pierre Curchod.

Genève est aux aguets

L’Etat de Genève ne manque pas non plus de se montrer vigilant. «Par rapport aux Panama Papers, cela signifie pour notre canton que si le Ministère public engage une procédure en lien avec ces éléments, l’administration fiscale peut demander une entraide administrative en vue d’accéder au contenu du dossier pénal. Le procureur général peut lui-même signaler spontanément ces cas à l’administration fiscale. Celle-ci aura ainsi accès au contenu du dossier pénal», indique Roland Godel, porte-parole du Département des finances.

Le message semble prémonitoire après la perquisition du mercredi 6 avril au siège de l’UEFA (Union des associations européennes de football), ordonnée par le Ministère public de la Confédération après les fuites provenant de l’étude Mossack Fonseca.


Le bâtonnier sort du silence

Grégoire Mangeat consulte ses chiffres, quelques notes, un rapport fédéral sur la lutte contre le blanchiment. Le bâtonnier des avocats est bien décidé à faire comprendre au public, après les révélations sur les Panama Papers, que ses troupes n’ont pratiquement plus rien à voir avec ces activités. Et qu’il faut se méfier de ce qu’il nomme la tyrannie de la transparence.

Des avocats genevois sont liés à des milliers de sociétés panaméennes. Environ 17% des entreprises ont été créées par la filiale genevoise de Mossack Fonseca, soit 6428 entités. Avez-vous été surpris?par l’ampleur de l’affaire?
Non. L’activité d’intermédiation financière, en particulier la création d’offshores par des avocats, a toujours été légale. Mais cette affaire a donné un coup de projecteur d’une intensité rare, jamais égalée. Il ne faut cependant pas se laisser tromper par le nombre de sociétés citées. La plupart des offshores citées et créées depuis les années 70 n’existent plus aujourd’hui. Le nombre annoncé ne tient donc aucunement compte des structures liquidées ces dix dernières années. Le phénomène décrit dans les médias ne reflète donc plus du tout la réalité actuelle.

Pourquoi la proportion d’offshores est-elle aussi importante à Genève?
Genève est une des plus importantes places financières de Suisse et ce genre d’activité a toujours été intimement liée au secret bancaire et à l’histoire économique suisse de ces cinquante dernières années.

Combien d’avocats s’adonnent encore aujourd’hui à ce genre d’activités?
Je l’ignore. Je sais simplement qu’il y a eu une réduction importante du nombre d’intermédiaires financiers et une baisse drastique des dossiers de ce genre traités à Genève. Il y a 20 ou 30 ans, ils n’étaient déjà qu’une minorité d’avocats qui créaient et administraient de telles structures, souvent il est vrai dans des contextes d’évasion fiscale. Aujourd’hui, ce chiffre est résiduel. Anecdotique. La simple idée qu’un citoyen, fût-il étranger, puisse se soustraire à l’impôt n’est plus acceptable. Mais durant plus d’un demi-siècle, ce genre de pratique via des offshore n’a pas été seulement toléré, mais demandé, voire même encouragé.

Mais la polémique actuelle concerne aussi des dossiers qui étaient en cours à la fin de 2015, il ne s’agit donc pas d’histoire ancienne. Y a-t-il un problème de surveillance?
Les quelques avocats intermédiaires financiers qui pourraient encore pousser à utiliser ces structures à des fins d’évasion fiscale se comptent sur les doigts des deux mains. Ils sont cependant soumis à des règles très strictes, notamment quant à l’identification de l’origine des fonds.

On voit le résultat…
Je ne peux pas parler de cas particuliers que je ne connais pas. Les règles doivent être très strictement observées par notre profession. L’Autorité de surveillance des marchés financiers et les organismes d’autorégulation font leur travail. Ce système, placé sous la surveillance de la FINMA, a été jugé suffisant en juin 2015 par le Groupe d’action financière (GAFI), puis en juin 2015 encore dans un rapport interdépartemental de la Confédération.

Et vous?
Comme la grande majorité des avocats, et pratiquement l’entier de la nouvelle génération, je n’ai pas eu cette activité et la question ne s’est même jamais posée. L’enjeu de notre métier est avant toute chose de pouvoir donner des conseils de très grande qualité aux entreprises et aux particuliers, ni plus ni moins.

Le procureur général Olivier Jornot a annoncé des enquêtes suite aux révélations des «Panama Papers». Vous vous attendez à des enquêtes et à des perquisitions dans des études?
Si cela devait arriver, ce ne serait pas la première fois. La justice pénale fait son travail, comme auparavant. Il n’y a pas un avant et un après les Panama Papers. Le seul mérite de cette affaire est d’accélérer la transition vers une autre époque. C’est la fin de l’argent facile, ce qui oblige à la qualité. Mais ces grandes battues médiatiques me posent problème.

Dans quel sens?
Les médias utilisent la méthode consistant à nommer et à couvrir de honte (name and shame). Les effets sont décuplés par les réseaux sociaux, lesquels se transforment en tribunaux populaires. C’est le symptôme d’une société qui soupçonne et défie. Dans ces histoires de vols et de fuites, on aboutit à la parution, sans nuances ni détails, d’un annuaire avec photos de présumés coupables. Or les journalistes tout comme les avocats n’ont de sens que s’ils apportent un éclairage ou des clés de lecture de l’information brute. S’il n’y a plus de place pour l’analyse, pour du complexe et de la nuance, les robots sont suffisants.

Et vous, qu’allez vous faire, comme bâtonnier, pour défendre les 2000 avocats établis à Genève?
Ma mission s’inscrit dans la durée. C’est aussi une mission d’accompagnement dans cette phase de transition. Mais mon rôle n’est pas de me substituer aux juges ou à la surveillance. De même qu’il n’est pas question de jeter tout d’un coup l’opprobre sur les pratiques légales du passé. L’important pour moi est d’informer le public et de maintenir les conditions de la confiance dans l’avocat. Parce que l’immense majorité d’entre nous a pour seul souci quotidien d’aider les gens.

Lors de vos rencontres avec le public, (à l’école et dans la rue) appelées «L’avocat dans la cité», vous allez être certainement pris à partie par les gens sur cette affaire. Qu’allez-vous leur dire?
Je leur dirai patiemment la réalité des choses, passées et présentes. Nous n’avons pas à être populaires, mais simplement justes, professionnels, et toujours plus attentifs aux gens qui nous entourent et qui comptent sur nous.

Fedele Mendicino, Roland Rossier et Pierre Ruetschi (TDG)

Créé: 14.04.2016, 22h33

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Les avocats savent qu’ils courent des risques

Le cadre légal helvétique permet de démasquer les contribuables dissimulés derrière des véhicules offshore, voués à l’optimisation fiscale (lire ci-dessus). Dans ce contexte, le secrétaire général de la Fédération suisse des avocats, René Rall, évoque des risques auxquels quelques-uns des membres de son organisation doivent demeurer attentifs: «Les avocats accomplissant des mandats d’administrateur de sociétés offshore restent conscients des risques encourus. Y compris d’un point de vue financier.»

La tâche de rechercher, d’identifier les détenteurs d’avoirs imposables et cachés est souvent perçue comme un devoir moral des pouvoirs publics. Après deux semaines de révélations dans la presse, induites par l’opération Panama Papers, «j’ai moi-même demandé à nos services concernés d’examiner la situation de près. Et j’attends les résultats», prévient le chef du Département genevois des finances, Serge Dal Busco.

L’avocat Pietro Sansonetti, expert fiscal et ex-directeur à l’Administration fiscale du canton de Genève, rappelle lui-même un facteur susceptible d’encourager le zèle du fisc: «Lorsqu’un avocat suisse intervient comme administrateur d’une société, il n’agit plus dans le cadre de l’activité dite typique de l’avocat, comme elle est définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il ne peut dès lors plus se prévaloir du secret professionnel de l’avocat dans l’exercice d’une telle activité.»

Dans ces circonstances, les gens de robe agissent en effet en qualité d’intermédiaires financiers, au sens de la Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA). Dans ce contexte s’impose, entre autres obligations, celle de se déclarer comme tel et de communiquer les éventuels soupçons aux autorités compétentes.

«Pour en revenir aux Panama Papers, les autorités fiscales pourraient être amenées à procéder à des redressements fiscaux auprès des bénéficiaires économiques de sociétés offshore dont l’existence a été révélée dans le cadre de cette opération de médias. A supposer qu’elles n’en connaissent pas déjà l’existence», précise Me Pietro Sansonetti.






























































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