Les exigences d’UBS envers ses clients suisses créent la stupeur

Place financièreEn demandant la conformité fiscale aux clients domiciliés en Suisse, la première banque helvétique émeut la classe politique.

UBS exige désormais que ses clients soient en conformité avec le fisc.

UBS exige désormais que ses clients soient en conformité avec le fisc. Image: Keystone

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«Selon nos conditions générales, le client est responsable de respecter les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. Cela inclut aussi, entre autres, l’obligation de la déclaration fiscale», explique Samuel Brandner, d’UBS. Depuis le 1er janvier, la plus grande banque du pays exige de ses clients résidant en Suisse une conformité avec le fisc helvétique. Une mesure qui touche aussi bien les nouveaux que les anciens.

Jusqu’alors le zèle, tout relatif, déployé par les établissements bancaires pour chasser les fraudeurs fiscaux semblait se limiter, sous la pression internationale, à la clientèle étrangère. Désormais, la menace se précise aussi pour les résidents nationaux puisque les banques cantonales argovienne et bâloise, selon Der Sonntag , devien draient plus strictes.

Pourtant, d’autres établissements bancaires ne semblent prendre aucune mesure pour le moment. C’est le cas du Credit Suisse qui, par la voix de son porte-parole romand, Jean-Paul Darbellay, annonce: «Les conditions générales du Credit Suisse ne font pas référence aux obligations fiscales. Selon les cas, les clients peuvent être interrogés pour savoir si leurs fonds sont déclarés.»

Même son de cloche du côté des banques cantonales. «La BCGE se conforme strictement aux diverses réglementations en vigueur et à l’évolution rapide des exigences dans ce domaine. Pour l’heure, nous y faisons face les unes après les autres en y consacrant des ressources importantes, sans anticiper de futures mesures dont nous n’avons pas encore la certitude», détaille Hélène De Vos Vuadens, la responsable de la communication.

A l’instar de sa consœur genevoise, la Banque Cantonale Vaudoise mise aussi sur l’attentisme. Ainsi Jean-Pascal Baechler, son porte-parole, dit: «Nous n’avons rien changé à notre pratique et attendons les changements législatifs annoncés par le Conseil fédéral en décembre.»

Cette attitude pourrait cependant cacher une certaine in quiétude. «Ce thème agite la place financière suisse. Il serait étonnant que l’on refuse au fisc suisse ce qui est accordé aux administrations fiscales étrangères», révèle une source proche des mi lieux bancaires.

Ce d’autant plus que Christian Wanner, le président de la Conférence des directeurs cantonaux des Finances, a exigé à de nombreuses reprises d’être traité sur un pied d’égalité avec les fiscs étrangers. Il réclame un accès aux avoirs des contribuables suisses.

Sous la pression des cantons, le Conseil fédéral a chargé le Département des finances de réviser le droit pénal fiscal pour mieux lutter contre la soustraction fiscale. Un changement qui assouplirait le secret bancaire en Suisse en supprimant la distinction entre fraude et soustraction fiscale. Avant Noël, le gouvernement a également plaidé pour une autodéclaration non obligatoire de conformité fiscale. L’enjeu est de taille car, selon le Parti socialiste, 18 milliards de francs échapperaient au fisc suisse.

(TDG)

Créé: 23.01.2013, 09h15

Evolution logique pour le PS, anticipation inutile pour la droite

«Les exigences d’UBS traduisent une évolution générale que nous voyons venir depuis un certain temps, commente Christian Levrat, président du Parti socialiste (FR). On a voulu faire croire aux gens qu’on pourrait échapper à un échange automatique de données dans notre pays, mais tout le monde s’y prépare.»

Si «l’immense majorité des Suisses» est probablement en règle avec le fisc, le PSS estime que les fraudeurs font perdre quelque 18 milliards de francs par année à la Confédération, aux cantons et aux communes. Et, selon le président du parti à la rose, ces personnes «feraient bien de comprendre le message».

«UBS cherche simplement à se couvrir, relativise Christophe Darbellay, président du PDC (VS). Juridiquement, il est difficile de dire ce que vaut cette nouvelle réglementation.» Et politiquement? Pour le Valaisan, de telles règles ne remettent pas en cause la position actuelle, à savoir que «le secret bancaire n’est pas négociable en Suisse».

«UBS anticipe une législation qu’elle estime probable dans le futur, mais qui n’est pas la règle et n’a pas de raison de le devenir: le secret bancaire n’a jamais posé problème dans notre pays», renchérit Christian Lüscher (PLR/GE). Et le Genevois de défendre notre système basé sur le respect de la sphère privée et sur la confiance. «Nous ne voulons pas d’un Etat fouineur, conclut-il. Je vous rappelle aussi que les rentrées fiscales ne cessent d’augmenter dans notre pays.»

Jean-François Rime (UDC/FR), pour sa part, regrette surtout «la façon de faire». Car la mesure «surprenante» d’UBS «risque d’inquiéter beaucoup de monde». «Nous savons qu’il y a une volonté politique, notamment dans les cantons, d’aboutir à un échange automatique des données, poursuit le Fribourgeois. Mais si nous voulons régler cette question, il faut chercher des solutions pour que les personnes concernées puissent régulariser leur situation.»

C.Z.

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