Les échanges secrets entre procureurs exposés dans l'affaire Petrobras

Le procureur général suisse Michael Lauber (à gauche) et son homologue brésilien Sergio Moro, qui avait conduit l'enquête Petrobras en tant que magistrat. Image: Fabio Rodrigues Pozzebom/Agência Brasil

Nouvelles révélations sur les méthodes secrètes utilisées par le Ministère public de la Confédération pour faire avancer ses enquêtes les plus sensibles. On connaissait déjà les réunions «informelles» du procureur général Michael Lauber et de ses adjoints pour recueillir des preuves dans le dossier FIFA. Voici maintenant les discussions cryptées qui ont permis aux procureurs suisses d’échanger rapidement des informations avec leurs collègues brésiliens dans l’affaire Petrobras, l’un des plus grands scandales de corruption de ces dernières années.

Le 6 janvier 2016, par exemple, le procureur suisse Stefan Lenz annonce une «bonne nouvelle» à un groupe de discussion créé par les Brésiliens sur l’application Telegram: l’ancien président de la Chambre des députés, Henrique Eduardo Alves, a été identifié comme le propriétaire d’un compte à la banque genevoise Julius Baer.

Information intéressante, mais un tel échange est-il légal? En principe, des données de cette nature, notamment bancaires, doivent être transmises par la voie de l’entraide judiciaire. Un processus très formel, lourd et lent, dans lequel les suspects peuvent recourir pour s’opposer à la transmission des informations. Dans l’affaire Petrobras, ces règles ont été allègrement contournées.

Le média brésilien UOL a analysé les discussions des enquêteurs de l’affaire Petrobras sur l’application cryptée Telegram. Il conclut que ces derniers ont obtenu des «preuves illégales» en Suisse. Le procédé aurait permis de placer des suspects en détention pour les mettre sous pression et les transformer ensuite en témoins clé de l’accusation.

Le ministère public brésilien concerné a rejeté ces reproches. En Suisse, le Ministère public de la Confédération affirme qu’il «mène ses procédures sur la base des lois suisses pertinentes». Il ne répond pas aux questions spécifiques sur ce cas.

L’ancien procureur Stefan Lenz, qui a entretemps quitté le Ministère public de la Confédération, estime qu’il n’y a eu «aucune pratique illégale dans les échanges avec les Brésiliens. Nous avons fait notre devoir au plus près de nos connaissances et de notre conscience, dans le cadre des règles en vigueur.»

Stefan Lenz

Un cas d’école
Des extraits de discussion concernant la Suisse et non encore publiés ont été remis à la cellule enquête de Tamedia. Ils montrent que des procureurs fédéraux basés à Berne et Lausanne échangeaient parfois plusieurs fois par jour avec leurs collègues brésiliens. Un officier de la Police judiciaire fédérale suisse, ancien officier de liaison à Brasilia, était de la partie.

Ces enquêteurs avaient beaucoup de travail. En Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) mène une soixantaine de procédures pénales dans l’affaire Petrobras, dont deux contre des banques. La Suisse a confisqué plus d’un milliard de francs suisses et en a restitué plus du tiers au Brésil. Ces enquêtes sont considérées comme un cas d’école dans la lutte contre la criminalité financière. Et ce sont des découvertes faites en Suisse qui ont permis de faire de Petrobras l’un des plus grands systèmes de corruption jamais découverts dans le monde.

Des preuves sur clé USB
En novembre 2014, les enquêteurs venus du Brésil se rendent à Lausanne. Ils visitent l’antenne locale du MPC. Les médias brésiliens affirment alors que les visiteurs ont dû laisser leurs notes en Suisse.

La loi suisse sur l’entraide judiciaire l’exige : les preuves couvertes par le secret, comme les données bancaires, ne peuvent pas être remises directement aux procureurs étrangers. Pourtant, Deltan Dallagnol, coordinateur de l’équipe d’enquête brésilienne, ramène une clé USB de Lausanne. C’est le procureur suisse Luc Leimgruber qui la lui a remise. Elle contient des informations sur douze relations bancaires ouvertes auprès de banques comme Lombard Odier ou Julius Baer. L’un des comptes est au nom de Roberto Paulo Costa. Cet ingénieur avait orchestré un gigantesque système de pots-de-vin en tant que directeur de Petrobras, qu’il a ensuite révélé en tant que témoin de l’accusation.

Décision risquée
En principe, c’est l’Office fédéral de la justice, à Berne, qui aurait dû remettre la clé USB aux Brésiliens. Mais il ne l’a reçue que bien après la visite de Deltan Dallagnol à Lausanne. Les enquêteurs brésiliens avaient déjà commencé à exploiter ces informations depuis longtemps, bien que cela soit interdit. Selon UOL, le parquet brésilien justifie son action entre autres par le fait que son témoin Roberto Costa avait consenti à l’exploitation des données.

Les enquêteurs brésiliens étaient conscients du caractère délicat de leurs actions. Sur Telegram, leur coordinateur a même reçu une mise en garde du ministère de la Justice: «Sois prudent.» Deltan Dallagnol répond alors qu’il faut parfois «prendre des décisions risquées».

Plus tard, le parquet brésilien a tenté de dissimuler cette remise de preuve expéditive. Dans les dossiers, il a faussement prétendu n’avoir utilisé que la clé USB livrée depuis Berne.

Comptabilité fantôme
Deuxième moment clé en mai 2016: le Ministère public de la Confédération confisque la comptabilité électronique occulte du groupe de construction brésilien Odebrecht à Genève. Une procureure brésilienne qui se trouve en Suisse à ce moment explique qu’elle a déjà pu effectuer de «brèves recherches» dans la base de données confisquée. Elle y a trouvé le nom du directeur juridique d’Odebrecht. Une collègue suisse lui aurait aussi promis de procéder à des analyses plus approfondies. Les résultats pourraient alors être utilisés comme «renseignement». Cela n’est toutefois pas prévu par l’entraide judiciaire suisse.

Au Brésil, la question est désormais de savoir si ces libertés prises avec la procédure compromettent la plus grande enquête pour corruption de l’histoire du pays.

Créé: 05.10.2019, 08h27