Coup d’assommoir lors du réquisitoire contre UBS

ProcèsLes procureurs ont requis une amende colossale de 3,7 milliards d’euros et des peines de prison avec sursis pour huit dirigeants.

Le procureur a requis 24 mois de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende contre Raoul Weil, ancien numéro 3 d’UBS.

Le procureur a requis 24 mois de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende contre Raoul Weil, ancien numéro 3 d’UBS. Image: KEYSTONE/WALTER BIERI

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«La fraude fiscale, c’est un vol commis au préjudice de la collectivité nationale, une atteinte grave au pacte républicain.» C’est le jeune procureur Éric Russo qui a ainsi ouvert, jeudi après-midi, les feux contre UBS au Tribunal de grande instance de Paris.

La banque suisse est accusée d’avoir commis divers délits qui se résument en une action principale: l’organisation massive de fraudes fiscales au détriment de l’État français.

Sur le banc des prévenus: quatre personnes physiques, soit quatre cadres dirigeants du centre zurichois UBS AG et deux autres d’UBS France; deux personnes morales: UBS AG et UBS France.

L’établissement helvétique risque gros, puisque la peine maximale avoisine les 5 milliards d’euros, en plus de la somme de 1,6 milliard d’euros réclamée par l’État au titre des impôts que de nombreux citoyens français ont éludés grâce au «système UBS», ainsi nommé par l’accusation.

Un vol qui plombe la France

Pour le procureur Russo, la fraude fiscale est donc un vol de grande ampleur: «Elle a privé la France de 350 milliards d’euros qui ont été dissimulés au fisc dans des paradis fiscaux, dont la moitié en Suisse. Sans cette fraude, la dette publique de la France ne représenterait que 70% du produit intérieur brut (PIB) et non pas 90% comme actuellement.» Concernant plus particulièrement UBS, les juges d’instruction français ont estimé à plus de 10 milliards d’euros les actifs de Français non déclarés au fisc et gérés par la banque suisse entre 2004 et 2012. Ce montant est contesté par l’établissement zurichois qui, d’ailleurs, nie avoir organisé la fraude fiscale, celle-ci n’étant le fait que de ses clients français, dont il n’est pas responsable des faits et gestes. «Suis-je le gardien de mon client?» pourrait rétorquer la banque en paraphrasant la Genèse!

L’un des points forts de l’accusation est constitué par les condamnations et arrangements financiers subis par UBS à l’étranger. Le procureur enfonce le clou: «En 2009, la banque est condamnée à 780 millions de dollars d’amende par la justice américaine pour avoir aidé à la fraude fiscale. En 2017, elle a reconnu les faits constitutifs de fraude fiscale en payant 300 millions d’euros à la justice allemande pour éviter un procès. Ces procédures ont démontré l’existence d’un système frauduleux qui était semblable aux États-Unis et en Allemagne. Ce même système a aussi servi en France.»

Autre argument avancé par le Parquet français: les nombreuses dénonciations explicites émises par des employés ou cadres d’UBS qui ont démonté ce système en décrivant comment UBS appâtait le riche français grâce à des manifestations de prestige, appelées en jargon anglo-bancaire «events», qui allaient de la chasse huppée aux «premières» glamours, en passant par les expos de luxe. «En moyenne, on comptait dix «events» par année, rien qu’en France», ajoute le procureur.

Clients courtisés

La défense a souligné qu’il ne s’agissait que d’opérations de promotion et non de portes d’entrée vers l’évasion fiscale. Le Parquet décrit alors les témoignages d’anciens salariés d’UBS France. Ceux-ci expliquent comment les clients potentiels étaient ciblés par UBS AG en fonction de leur surface financière, comment ils étaient approchés en France par des chargés d’affaires venus de Suisse qui agitaient, comme atout maître pour les convaincre de confier leurs biens à UBS, le secret bancaire helvétique.

L’autre procureur, Serge Roques, dresse la hiérarchie des décisions entre UBS AG et UBS France, et s’en prend particulièrement à l’accusé le plus connu, Raoul Weil, l’ancien numéro 3 de la banque zurichoise: «Il nous a dit évoluer dans de telles hautes sphères, avec sous ses ordres 10 000, puis 64 000 collaborateurs, qu’il ne pouvait pas savoir ce qui se passait dans le riquiqui marché français! Mais le degré d’ignorance qu’il évoque est incompatible avec ses fonctions de management.»

Le procureur Roques a requis les peines suivantes: contre UBS AG, 3,7 milliards d’euros d’amende; UBS France, 15 millions d’euros d’amende; Raoul Weil, 24 mois de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende; et les autres dirigeants de 6 à 12 mois de prison avec sursis et entre 50 000 et 300 000 euros d’amende.

Le procès se poursuivra, lundi, avec les plaidoiries de la défense.


La fausse mauvaise nouvelle du jour

Y a pas le feu au lac. Le message d’UBS, jeudi, indiquant s’attendre à être poursuivie par le Département américain de la justice dans le cadre d’une plainte civile en lien avec l’émission, la souscription et la vente de titres RMBS adossés à des prêts immobiliers pourris aux États-Unis n’a guère secoué les marchés. Le titre UBS a terminé la séance en hausse de plus de 1%.

Plusieurs raisons expliquent que la nouvelle n’ait pas refroidi les investisseurs. À l’inverse de nombre de ses compétiteurs, la grande banque suisse s’est profilée tardivement dans ce segment risqué, soit entre 2006 et 2007. «UBS ne devrait pas être affectée dans la même proportion que les autres établissements, car elle est rentrée beaucoup plus tard que ses concurrents dans le marché des subprimes», confirme François Savary, responsable de l’investissement de Prime Partners.

À cet égard, UBS rappelle ne pas avoir été «l’un des principaux créateurs de prêts hypothécaires résidentiels aux États-Unis» et avoir subi «des pertes énormes» sur ses placements lorsque le marché immobilier américain s’est effondré. «Ce seul fait annule toute inférence selon laquelle UBS aurait commis une fraude intentionnelle», écrit la grande banque. On avait connu le géant bancaire moins combatif.

La douloureuse ne devrait pas l’assommer. «Il est raisonnable de penser qu’UBS s’en sortira avec une amende de l’ordre de 600 à 800 millions de dollars», jauge Anton Sussland, analyste financier indépendant à Genève. Un montant que l’on peut rapporter au volume de titres RMBS qu’elle a émis: environ 1,5 milliard de dollars selon la Banque Cantonale de Zurich. À signaler qu’UBS a déjà comptabilisé des provisions à hauteur de 1,2 milliard pour ce type de litige juridique. Pas de réelle surprise, donc.

À titre de comparaison, Royal Bank of Scotland a été condamnée à payer 4,9 milliards et Barclays quelque 2 milliards pour solder des cas équivalents. «Ces montants ont représenté entre deux tiers et la moitié des demandes de pénalités financières initiales», rappelle l’analyste. Voilà qui explique peut-être pourquoi UBS ne semble pas vouloir se laisser faire. Nicolas Pinguely

(TDG)

Créé: 08.11.2018, 19h41

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