La Bourse suisse neutralise la menace de l'UE

Relations bilatéralesL’ordonnance de Berne protège les intérêts des grandes sociétés suisses à court terme. Sauf si les traders européens n’obéissent pas.

Image: Keystone

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Après dix-huit mois, la partie de ping-pong entre Berne et Bruxelles autour de l’«équivalence boursière» est sur le point de connaître son épilogue. À partir du 1er juillet, SIX Group sortira du club des places boursières européennes. Ainsi en a décidé la Commission européenne, qui s’est abstenue de proposer la prolongation du régime d’équivalence accordé à titre temporaire à la fin de 2017. Pour protéger les intérêts de la Bourse suisse, le Conseil fédéral riposte, en obligeant les traders à passer par SIX Group.

Jusqu’ici, pour négocier une action, les brokers (négociants d’actions) européens avaient en effet l’obligation légale de passer par une Bourse ou une plateforme électronique (multilateral trading platform, MTF) européenne ou reconnue «équivalente» dès lors que l’une d’elles réalisait un volume de transactions suffisant pour assurer la formation d’un juste prix de marché. On appelle cela la trading obligation. Sachant qu’environ 70% des ordres de Bourse sur les blue chips helvétiques (il n’y a pas de chiffre officiel) sont actuellement passés depuis Londres, il y a de grandes chances pour que les brokers, une fois l’équivalence de SIX tombée, se reportent sur les MTF de la City de Londres. L’essentiel des liquidités se serait alors déplacé et la part de marché de SIX, actuellement de 70%, aurait chuté.

Rapatrier le négoce

L’ordonnance fédérale sur le point d’entrée en vigueur doit empêcher cette hémorragie, tout en garantissant l’accès des investisseurs européens aux actions suisses. En interdisant aux plateformes européennes de négocier des titres helvétiques, elle vise à rapatrier le négoce en Suisse. Les brokers pourront acheter des titres helvétiques où bon leur semble: en Suisse, bien sûr, mais aussi n’importe où ailleurs dans le monde, sauf en Europe. En somme, Berne a littéralement soustrait les actions de Nestlé ou de Novartis au droit de l’Union, pour les mettre au même régime que celles de Huawei ou d’Apple.

Sauf que ce n’est pas aussi simple! La loi suisse n’a pas cours dans l’Union et les MTF pourraient donc, théoriquement, choisir d’ignorer les injonctions de Berne. «C’est à elles de décider librement ce qu’elles proposent à la négociation», rappelle une source industrielle. Si elles décidaient de maintenir une cotation des blue chips suisses, et qu’elles se montrent capables d’attirer suffisamment de liquidités, un banquier allemand ou un gestionnaire de fonds de pension néerlandais non seulement pourraient s’adresser à elles, mais ils y seraient obligés en vertu de cette fameuse trading obligation.

Absence de concurrence

On saura lundi ce qu’il en est. À Bruxelles, on reconnaît qu’il y a «des interprétations juridiques différentes». Il est probable cependant que les opérateurs financiers aient à cœur de ne pas se mettre les autorités suisses à dos et que SIX regagne ainsi une situation de quasi-monopole.

Mais cette absence de concurrence pourrait ne pas être du goût des grandes entreprises, qui aspirent à voir leurs titres disponibles librement partout dans le monde. «Si j’étais elles, à moyen terme, je me demanderais s’il ne vaut mieux pas aller ailleurs», indique une source. «La mesure de protection ne s’applique qu’aux actions de sociétés suisses négociées sur les Bourses suisses», confirme une porte-parole du Département fédéral des finances. D’où cette réaction d’un porte-parole de la Bourse helvétique: «L’équivalence permanente reste notre priorité la plus haute, afin de garantir la sécurité juridique et que des marchés ouverts, efficaces et transparents continuent de servir les exigences des investisseurs.»

Créé: 26.06.2019, 11h15

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