«La Suisse comporte encore d'énormes failles»

Blanchiment d'argentLa révision de la loi fédérale en la matière va être lancée en juin prochain. Mais Transparency International se montre très critique.

Le siège de Transparency International Suisse à Berne.

Le siège de Transparency International Suisse à Berne. Image: Google Street View

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D’ici à trois semaines, le Conseil fédéral mettra en consultation son projet de révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA). Lundi, l’ONG Transparency International Suisse a ouvert les feux à Berne, avec un débat entre le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE), l’avocat Didier de Montmoulin et le responsable de la cellule Enquêtes de Tamedia, Oliver Zihlmann. Le thème? «Le blanchiment d’argent en dehors du secteur financier». Entretien avec Martin Hilti, directeur de l’ONG.

Avec la LBA, on croyait avoir fait le ménage. Illusion?
Oui. Le dispositif antiblanchiment helvétique comporte encore d’importantes failles. De l’argent peut encore être blanchi, qu’il provienne d’activités criminelles comme la corruption, le trafic d’armes ou le commerce de la drogue, ou bien, plus simplement, de la fraude fiscale. En Suisse, l’accent a été mis jusqu’à présent sur la lutte contre le blanchiment d’argent au sein du secteur bancaire et financier. Il est dès lors probable que, en raison de l’attention portée à ce secteur et du durcissement des normes qui le régissent, les blanchisseurs d’argent se tournent de plus en plus vers d’autres branches peu ou pas réglementées.

Lesquelles?
Nous en avons identifié quatre, qui présentent les risques les plus élevés. N’ayant pas d’accès direct à l’argent de leurs clients, elles ne sont soumises à aucune due diligence et à aucune obligation envers le Bureau de communication en matière de blanchiment. La première de ces activités à risques est la création de personnes morales et des trusts, et la prise en charge du rôle d’organe. La deuxième concerne le conseil en ingénierie financière et en placement. La troisième est celle de l’immobilier. Enfin, le luxe et le marché de l’art, qui restent toujours hors de tout contrôle réglementaire.

L’immobilier?
La loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères (Lex Koller) manque d’instruments efficaces permettant de détecter et de sanctionner les opérations de blanchiment, sous le couvert de transactions effectuées par des personnes ou des sociétés domiciliées à l’étranger.

Le fait que la Suisse révise cette loi datant de 1997 est donc une bonne chose?
Certes, mais cela se fait sous la pression internationale, notamment du Groupe d’action financière (GAFI) et de l’OCDE. Nous espérons qu’à l’occasion de cette révision, la Suisse va enfin appliquer les standards minimaux et qu’elle ne se contentera pas, comme jusqu’ici, de la «tactique du salami», qui consiste à améliorer uniquement les failles les plus urgentes afin d’échapper à court terme au champ de tir international. (TDG)

Créé: 29.05.2018, 08h59

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