Des banques surtaxent les frontaliers et Suisses de France voisine

TaxesLes réglementations bancaires, toujours plus nombreuses, coûtent cher. Des établissements répercutent ces frais sur certains clients, d’autres pas.

Laurence Coudière porte-parole du Groupement transfrontalier européen (GTE).

Laurence Coudière porte-parole du Groupement transfrontalier européen (GTE). Image: pascal frautschi

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Les frontaliers, et leur argent, sont toujours plus sous pression. «De nombreuses banques suisses ont introduit des nouvelles taxes spécialement destinées aux clients domiciliés à l’étranger», selon Laurence Coudière, porte-parole du Groupement transfrontalier européen. Le GTE a reçu de ses membres ces dernières années «des dizaines de lettres de réclamation» en ce sens. Un nouveau type de missive est venu s’ajouter aux autres en 2013, il exige des frontaliers qu’ils prouvent qu’ils ont bien déclaré leur compte suisse auprès de l’administration fiscale française.

Dans les deux courriers, le ton est dissuasif: les titulaires d’un compte suisse sont presque encouragés à le résilier. Les banques ne réfutent pas avoir envoyés de tels messages et invoquent toutes les mêmes raisons: les exigences réglementaires concernant la clientèle étrangère et les frais qui les accompagnent sont croissants. «Ils vont des coûts liés à l’adaptation des systèmes informatiques au traitement des données et au suivi des législations étrangères», explique par exemple Philippe Thévoz, porte-parole de Raiffeisen. D’autres banquiers estiment que cette situation pousse les petits établissements à tout faire pour fermer les comptes des frontaliers.

La pression sur ces derniers est d’autant plus forte que Paris se montre agressive sur le terrain des assurances-maladie. Les frontaliers peuvent actuellement s’affilier à la Sécurité sociale française, à une assurance privée ou à l’assurance-maladie suisse (LAMal). La plupart d’entre eux recourent à une assurance privée française, moins chère et qui leur permet de se faire soigner en France et en Suisse. Ce choix ne sera plus possible dès juin 2014. Les personnes qui ont contracté une assurance privée française vont obligatoirement basculer vers la «Sécu», ce qui pour eux sera bien plus cher (jusqu’à 8% de leurs revenus y seront consacrés).

Le GTE, impuissant, recommande à ses membres de faire jouer la concurrence. De nombreuses institutions, comme Banque Migros, PostFinance et Banque Coop, imposent une surtaxe aux titulaires d’un permis G (ou Suisses résidant en France) d’au minimum cinq francs par mois. Credit Suisse, précurseur en la matière, demande un émolument de 40 francs par mois depuis juillet 2010. Raiffeisen en exige 240 francs par an depuis cet été.

Certains s’en indignent. David Talerman, auteur du livre Travailler et vivre en Suisse, trouve que «ce n’est pas dans l’esprit suisse de faire payer plus cher une catégorie de personnes». L’auteur précise néanmoins comprendre cette stratégie, alors que selon lui la plupart des frontaliers utilisent le compte helvétique qu’ils ont dû ouvrir comme un point de passage (la totalité ou une partie du salaire est transférée vers un compte en France), ce qui ne fait pas les affaires des maisons suisses.

UBS, qui dit collaborer avec un tiers des frontaliers au bout du lac, a adopté une stratégie différente vis-à-vis des clients non domiciliés fiscalement en Suisse. «Nous n’imposons aucune surtaxe et, grâce à notre taille critique, absorbons nous-mêmes les surcoûts», selon Guillaume Jacquemoud. Le sous-directeur responsable clientèle frontalière chez UBS ajoute que depuis dix-huit mois l’institution a créé une dizaine de postes de spécialistes frontaliers. Pour inciter cette clientèle à davantage recourir à leur compte suisse, la grande banque a lancé une offre intitulée «paquet euros» avantageuse des deux côtés de la frontière. L’établissement organise une «journée des frontaliers» la semaine prochaine pour transformer l’essai.

A la Banque Cantonale Vaudoise, les travailleurs frontaliers sont aussi exonérés de la commission d’administration pour les clients domiciliés à l’étranger. La Banque Cantonale de Genève ne pratique également pas de tarifs différenciés entre les frontaliers et les résidents de Genève, selon son porte-parole qui précise que la maison «propose aux frontaliers toute la palette de services offerte à la clientèle résidant en Suisse».

Le nombre de frontaliers étrangers actifs dans le canton de Vaud s’élève à 24055 personnes, contre 68935 à Genève, deux chiffres en croissance depuis plusieurs années. Au bout du lac, les titulaires d’un permis G, combinés aux frontaliers suisses ou binationaux, représentent 34% des travailleurs.

(TDG)

Créé: 06.11.2013, 19h07

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