Pour 300 millions d’euros, HSBC solde ses litiges avec la France

JusticeEn payant, la banque évite un procès pour «blanchiment de fraude fiscale» et «complicité de démarchage illicite».

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Depuis 2014, la menace d’un procès planait en France pour HSBC Holdings et sa filiale suisse HSBC Private Bank. Son origine: deux charges d’accusation déposées contre elles. La première concernait des opérations de démarchage opérée par HSBC Private Bank Suisse entre 2006 et 2007 auprès de clients français. Quant à la seconde, elle était liée à des soupçons d’opérations de dissimulation d’avoirs auprès de l'administration fiscale.

Finalement, contre un chèque de 300 millions d’euros (350 millions de francs), les autorités françaises ont décidé de mettre fin à leur instruction ouverte contre le géant bancaire. «L’accord prend note du repositionnement important de la Banque Privée Suisse depuis la période concernée. Cela a notamment consisté à augmenter les équipes de contrôle et mettre en place de meilleures politiques globales relatives à la conformité fiscale, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux activités transfrontalières», peut-on lire dans le communiqué de HSBC.

La banque, qui assure soutenir sans réserve les normes de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, confirmait que l'accord signé n'entraînait pas de reconnaissance de culpabilité de sa part. Quant au montant, il a été «entièrement provisionné», assure-t-elle. (TDG)

Créé: 14.11.2017, 18h02

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