L’affaire Khodorkovski hante à nouveau la Russie

Justice Mardi, la justice des Pays-Bas doit confirmer ou non l’annulation de l’indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos, décidée en mai 2014.

Mikhaïl Khodorkovski  incarne à l’extérieur de la Russie une voix très critique du Kremlin de Vladimir Poutine.

Mikhaïl Khodorkovski incarne à l’extérieur de la Russie une voix très critique du Kremlin de Vladimir Poutine. Image: AFP

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La saga a marqué le début du règne de Vladimir Poutine. Le Kremlin était parvenu à écarter Mikhaïl Khodorkovski, alors le plus riche des oligarques russes de l’actionnariat de Ioukos. Plus de seize ans après, l’affaire pourrait à nouveau rebondir, ce mardi. Pas à Moscou mais… à La Haye.

Une Cour d’appel des Pays-Bas doit se prononcer sur la validité ou non de l’annulation des 50 milliards de dollars d’indemnisation décidée en 2014 par la Cour internationale d’arbitrage (CPA) de La Haye en faveur des anciens actionnaires de Ioukos.

L’ex-géant de l’or noir russe n’existe plus, dépecé puis englouti pour une bouchée de pain par le groupe public Rosneft alors que Mikhaïl Khodorkovski, l’ancien patron du groupe, arrêté en 2003, a été condamné pour fraude fiscale puis vol de pétrole.

Emprisonné pendant dix ans, il fut finalement gracié par le Kremlin en 2013. L’ex-oligarque a dû céder ses actions mais, depuis son exil londonien, il soutient la bataille de ses anciens partenaires qui dénoncent une expropriation illégale et veulent une indemnisation.

Rebondissement en 2016

C’est sur ce front judiciaire que l’affaire pourrait connaître un nouveau coup de théâtre. Deux ans après le jugement de la CPA, qui leur était favorable, et alors qu’ils commençaient dans plusieurs pays à demander la saisie d’actifs de l’État russe pour récupérer une partie des 50 milliards de dollars d’indemnisation, les actionnaires historiques de Ioukos ont subi, en avril 2016, un sérieux revers.

En première instance, la justice des Pays-Bas a invalidé la décision de la CPA. Le Tribunal de district de la capitale néerlandaise ne s’est certes pas prononcé sur le fond de l’affaire mais a estimé que la CPA n’avait pas compétence pour juger l’affaire. Une complexe argumentation que les avocats des ex-actionnaires ont contestée. D’où l’appel et, après quatre ans de procédure, le jugement attendu aujourd’hui.

Ces délais très longs s’expliquent en partie par la stratégie de la défense de l’État russe. Il dément avoir joué la montre. Mais dans les faits, il a déplacé le procès sur les origines mêmes de Ioukos dans les années 90. Il a présenté à la Cour une multitude de rapports et déclarations de témoins pour tenter de prouver que la compagnie pétrolière avait été fondée sur une base illégale.

«Ils ont voulu remonter à Mathusalem...»

«Les actionnaires de Ioukos sont devenus propriétaires après une privatisation entachée de corruption. C’est important de revenir en arrière: si les actionnaires du groupe le sont devenus illégalement au début de l’histoire de Ioukos, ils ne peuvent pas aujourd’hui demander à être protégés, et cela rend du coup leur demande d’indemnisation impossible», nous explique Andrea Pinna, l’un des principaux avocats de la Russie.

Ce dernier a d’ailleurs fait témoigner un ancien directeur juridique de Ioukos et fourni un rapport de Mark Pieth, expert suisse reconnu sur la corruption.

«Ils ont voulu remonter à Mathusalem… Diversion pour faire oublier ce qui s’est vraiment passé: une expropriation brutale des actionnaires de Ioukos sous prétexte de poursuites fiscales», réplique Emmanuel Gaillard, le principal avocat des actionnaires, accusé par l’État russe d’avoir fait traîner l’appel en multipliant les requêtes pour vice de procédure.

«Cela a été très long parce qu’en face, ils ont noyé le dossier sous des tonnes de recours en annulation et avec de faux arguments pour rejouer la pièce, poursuit-il. Si on se base sur le droit, on gagne en appel. Mais si, une nouvelle fois, la politique et les pressions russes interviennent, on perd.»

Un opposant potentiel?

Mikhaïl Khodorkovski suit de loin ce bras de fer. Haï par la majorité des Russes au moment de son arrestation, l’homme d’affaires incarnait l’oligarque facilement enrichi grâce aux chaotiques privatisations postcommunistes.

Respecté par une partie des libéraux pour avoir su faire de Ioukos une entreprise efficace et transparente à l’occidentale, il incarne depuis l’étranger une voix très critique du Kremlin de Vladimir Poutine. Une encombrante figure d’opposition potentielle que le régime avait voulu écarter en s’attaquant à son groupe pétrolier.

Près de dix-sept ans après le début de la saga, la bataille se poursuit à distance...

Créé: 17.02.2020, 18h11

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