Tous les cantons suisses se sucrent grâce à un impôt sur le sel

FiscalitéBon an mal an, cette régale rapporte aux cantons entre 7 et 13 millions de francs. Mais leur monopole est remis en cause

Entrepôt de stockage de sel du site des Salines Suisses à Riburg (AG), l’un des trois lieux d’entreposage de cette matière première qui rapporte de l’argent aux cantons.

Entrepôt de stockage de sel du site des Salines Suisses à Riburg (AG), l’un des trois lieux d’entreposage de cette matière première qui rapporte de l’argent aux cantons. Image: D.R

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L’addition n’est pas très salée. Mais la charge symbolique est forte. En 2015, les cantons prélèvent toujours la plus vieille taxe du monde: un impôt sur le sel. Le monopole du sel en Suisse date d’avant même la Constitution fédérale de 1848. De nos jours, les cantons disposent toujours d’un droit – autrement dit, sont autorisés à prélever un impôt – sur la vente et l’importation de sel. Une Convention intercantonale (1973) en fixe les conditions d’exercice. Selon le think tank Avenir Suisse, «la régale du sel représente pour les cantons des recettes annuelles comprises entre 7 et 13 millions de francs sous forme de taxes et de dividendes».

Le sel est une des rares matières premières que l’on trouve en Suisse. La société anonyme Salines Suisses l’exploite de manière exclusive, pour le compte de ses propriétaires: les 26 cantons, la Principauté de Liechtenstein et le groupe allemand Südsalz GmbH. Selon la rigueur des hivers, jusqu’à la moitié de la production des trois sites de Schweizerhalle (BL), Riburg (AG) et Bex (VD) est destinée au sel de voirie. Les cantons et municipalités ont l’obligation de se fournir auprès des Salines Suisses. Ces dernières prélèvent un franc par tonne de sel au titre de l’impôt. Ce ne fut pas toujours le cas. Jusqu’au 1er avril 2007, l’impôt s’élevait à 50 francs la tonne. Sur la protestation des associations communales, une réduction drastique fut convenue.

Dans le cas du sel de table, c’est bien le consommateur final qui s’acquitte de l’impôt. «La régale du sel est complètement invisible pour le consommateur final. Elle est intégrée au prix de revient» explique Julien Hoefliger, directeur des salines de Bex. Et sur ce prix de revient s’applique un autre impôt: la TVA. Soit un impôt sur l’impôt.

L’intégralité de l’impôt sur le sel prélevé par les Salines Suisses est reversée aux cantons selon une clé de répartition: «Il est tenu compte du nombre d’habitants ainsi que du nombre de pieds de vaches par canton», explique Julien Hoefliger. Difficile pourtant de connaître le montant exact de l’impôt sur le sel. Le 17 avril 2015 aura lieu le prochain conseil d’administration des Salines Suisses. Selon le directeur des salines de Bex, à son issue, il est prévu une communication transparente sur la régale des sels.

Le commerce du sel a toujours été confié aux autorités en raison de son caractère stratégique: au Moyen Age, seul le sel permettait la conservation des aliments. Il se révèle également être un complément essentiel pour la nourriture du bétail. Au XXe siècle, le sel de cuisine est un enjeu de santé publique: l’addition d’iode et de fluor permet d’atteindre la population générale afin de prévenir des carences. La production suisse s’élève entre 500 000 et 600 000 tonnes par an, ce qui lui assure une autonomie d’approvisionnement.

Le monopole des cantons sur la commercialisation du sel est régulièrement remis en question. En décembre 2014, le think tank Avenir Suisse conclut, dans son étude Anciens et nouveaux monopoles cantonaux: «Les cantons n’hésitent pas, pour plaider en faveur de la régale du sel, à avancer des arguments comme «pas de profiteurs privés», «solidarité avec les régions périphériques défavorisées» ou «écologie optimale du transport et des emballages»; des arguments qui semblent tout droit sortis d’une vieille brochure publicitaire du temps de l’économie planifiée.» (TDG)

Créé: 01.03.2015, 22h27

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