Paradis fiscaux: la Suisse est à nouveau placée sous surveillance par Bruxelles

ÉconomieLes ministres des Finances de l’Union européenne ont placé la Suisse dans leur liste grise, aussi appelée liste de «surveillance».

Le président de la Comission européenne, Jean-Claude Juncker (à g.), et Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances.

Le président de la Comission européenne, Jean-Claude Juncker (à g.), et Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances. Image: AFP

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Mardi, la relation «amour-haine» entre Berne et Bruxelles a connu un nouveau chapitre. Malgré les déclarations d’amitié de Jean-Claude Juncker lors de sa visite en Suisse à la fin du mois de novembre, malgré le milliard de cohésion que la Confédération compte verser à l’Union européenne, les ministres des Finances européens (Écofin) ont décidé de replacer la Suisse sous surveillance.

Comme en 2010, où elle était placée en zone grise par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Suisse rejoint 47 autres États sur une nouvelle liste grise des paradis fiscaux. Un vrai coup de massue politique qui laisse en plein désarroi certains observateurs. «Cette décision est d’autant plus surprenante que plus rien ne peut aujourd’hui nous être reproché, estime l’avocat Philippe Kenel. Que ce soit la fin du secret bancaire avec le passage à l’échange automatique d’informations dès le début de l’année prochaine ou notre volonté affirmée de mettre fin aux statuts fiscaux spéciaux, nous nous sommes pliés aux demandes de Bruxelles.»

La réaction du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) n’a d’ailleurs pas tardé, mardi. Ce dernier considère en effet s’être engagé à abolir ses régimes fiscaux non conformes aux règles internationales et donc «n’appartenir à aucune liste de paradis fiscaux».

Inégalité de traitement

Pour Xavier Oberson, professeur et avocat fiscaliste genevois, le malaise suscité par cette liste grise se renforce au vu de «l’inégalité de traitement» appliqué par l’Écofin. «Pourquoi les États-Unis n’y sont-ils pas alors que plusieurs États américains sont encore loin de se plier aux règles souhaitées par les Européens?» se demande également Philippe Kenel. Mardi, Bruxelles s’est contentée de (re)pointer du doigt les géants américains du numérique (Apple, Google, Facebook, etc.) qui paient peu, voire aucun impôt dans les pays où ils sont actifs et de déclarer vouloir avancer sur «cette thématique au niveau international».

À cela s’ajoute le fait qu’aucune enquête n’ait été menée sur les États membres de l’UE. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se sont d’ailleurs indignées mardi de cette absence, alors que le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et l’Irlande ne respectent pas les règles européennes.

Une liste noire avec 17 pays

En tout, avec le soutien de la Commission européenne, les membres de l’Écofin ont analysé le régime fiscal de 92 juridictions. Après un an de travail, leurs recherches ont débouché sur deux listes: la grise, qui inclut donc la Suisse, mais aussi une liste noire. «Il s’agit d’une liste comprenant 17 États ne faisant pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale», résumait hier le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Y figurent notamment Bahreïn, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, Grenade, la Mongolie, Panama ou encore la Tunisie.

Si, pour inscrire un pays sur cette liste noire, il fallait l’unanimité des membres de l’Écofin, la question des sanctions potentielles divise toujours. «Cette liste est une occasion manquée. Pour être efficace, elle doit être accompagnée de sanctions. Il est incompréhensible que cela ne soit pas le cas», a jugé l’eurodéputée verte Eva Joly.

Deux fronts se sont dessinés au sein de l’Écofin. Mené par la France, l’Allemagne, l’Italie ou encore la Commission européenne, le premier plaide pour des sanctions dures. De l’autre côté, le Luxembourg, le Royaume-Uni, Malte ou encore les Pays-Bas appellent à plus de souplesse et à une surveillance plus pointue des États épinglés.

Quant aux quarante-sept pays placés sur la liste grise étant donné que leur fiscalité n’est pas conforme aux règles européennes, ils y resteront le temps qu’ils remplissent leurs engagements pris envers l’UE. À noter que les pays moins avancés de cette liste auront deux ans pour se mettre en règle, alors que les autres, dont la Suisse, ne bénéficieront que d’un an de délai.

(TDG)

Créé: 05.12.2017, 22h00

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