«Nous ne pouvons pas être appréciés de toutes les banques»

AnniversaireL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers célèbre ses 10 ans. Avec un président sans langue de bois!

Thomas Bauer, président, rappelle que la surveillance de la FINMA vise aussi à protéger créanciers, investisseurs et assurés.

Thomas Bauer, président, rappelle que la surveillance de la FINMA vise aussi à protéger créanciers, investisseurs et assurés. Image: Reuters

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Dix ans. Ça se fête! Certainement. Mais l’année de naissance de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), 2009, rappelle avant tout de mauvais souvenirs: une des premières et des plus graves amendes infligées contre une banque suisse (UBS), une communauté internationale résolument hostile à la place financière helvétique et le début de la fin du secret bancaire suisse. Au cours de cette période mouvementée, la Confédération a fusionné la Commission fédérale des banques, l’Office fédéral des assurances privées et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment, pour se doter d’une instance à la hauteur des nouvelles missions.

Élu par le Conseil fédéral en juin 2015, le président du conseil d’administration de la FINMA, Thomas Bauer, nous parle des dix ans écoulés, du présent et de l’avenir. Sans langue de bois! Il nous dévoile ainsi ses vives craintes liées au marché hypothécaire. Entretien.

Aujourd’hui la FINMA fête ses 10 ans. S’agit-il d’un anniversaire plutôt douloureux?

Nullement! La crise que la place financière suisse a commencé de traverser en 2009, puis l’entrée en fonction quasi simultanée de la FINMA, relèvent en fait d’un pur hasard. La création de la nouvelle autorité de contrôle avait été décidée bien avant. À ses débuts, les énormes efforts à fournir ont précisément contribué à la crédibilité et à la qualité de ses prestations.

Au-delà de la qualité de ses prestations, la FINMA entretient-elle aujourd’hui des relations satisfaisantes avec les acteurs de la place financière suisse?

Je perçois ces relations comme très professionnelles et tout à fait correctes. Notre objectif final consiste à faire respecter les règles et, surtout, à protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés, tout en garantissant le bon fonctionnement des marchés financiers. En accomplissant une telle mission, nous ne pouvons évidemment pas être appréciés, en tout temps, par toutes les banques ou autres établissements financiers.

Comment expliquez-vous que la FINMA semble avant tout la cible de critiques de banques cantonales, lui reprochant notamment des excès en matière de régulation?

Évitons les confusions! Les normes de régulation ne sont pas fixées par nous, par l’autorité de contrôle. Elles sont le fait du législateur ou, principalement, du gouvernement. De notre côté, nous suivons le principe de proportionnalité dans la surveillance et les règles d’application. Nous tenons ainsi compte de la diversité des profils des banques et des risques. Dans ce domaine, nous allons même plus loin: sur la base des enseignements tirés de nos propres expériences, nous avons élaboré un régime spécifiquement voué aux petites banques bien gérées, atténuant ainsi certaines exigences, sans accroître pour autant les risques. Mais attention! Toutes les banques cantonales ne peuvent pas être considérées comme de petites banques.

La FINMA est-elle une autorité de contrôle tenant vraiment compte de la compétitivité de la place financière suisse?

Nous avons en Suisse une place financière forte. C’est pourquoi la clientèle garde confiance en elle. La FINMA favorise elle-même cette confiance en exerçant une surveillance efficace et crédible. Cet atout se révèle aussi au service de la compétitivité de la place financière helvétique.

Quelles ont été les étapes majeures de la modernisation de la FINMA en dix ans?

Elles sont nombreuses. Il y a eu, entre autres, le désamorçage de la problématique «too big to fail» («trop important pour sombrer»), l’élaboration d’une philosophie de surveillance basée sur les risques, valable pour toute la place financière helvétique. Cela contribue à sa reconnaissance nationale et internationale.

Comment ont évolué les effectifs de la FINMA au cours des dix ans?

En 2009, la FINMA est entrée en fonction avec environ 320 collaborateurs. Ils se sont notamment chargés d’établir les différentes structures de cette autorité et une surveillance plus professionnelle, plus directe. Les effectifs ont ensuite augmenté jusqu’en 2012, à environ 480 employés. Puis ils sont restés stables. Cette situation correspond à un objectif de dimension fixé par le conseil d’administration de la FINMA. Sous réserve évidemment de nouvelles missions que le législateur nous confierait. Ainsi, dès 2020, nos compétences s’étendront justement à l’autorisation des gérants de fortune indépendants et aux éventuelles sanctions prudentielles dans ce secteur. Pour assumer ces nouvelles tâches, nous devrions donc renforcer modérément notre personnel.

La FINMA observe-t-elle parfois des banques qui trouvent encore un intérêt à proposer de l’assistance à l’évasion fiscale à l’étranger?

Plus une banque en Suisse ne peut encore trouver de l’intérêt à proposer de tels services. Mais si la FINMA observait un établissement s’exposant à des risques accrus de ce type, elle interviendrait. Et je ne peux pas m’imaginer qu’une offre de ce genre réapparaisse à l’avenir. Un passé révolu reste révolu.

Revenons aux activités en Suisse! Pouvez-vous encore dormir tranquillement, toutes les nuits, en songeant à la dimension du risque hypothécaire?

Je dors bien la nuit. Merci. Mais, le jour, je me fais certes du souci pour le marché hypothécaire suisse. Auquel la FINMA prête d’ailleurs une attention soutenue depuis quelque temps déjà. Tenant compte d’un volume de dettes hypothécaires s’élevant à 1000 milliards de francs, nous devons éviter les risques incontrôlables. L’attribution de tant de prêts hypothécaires, avec des rendements immobiliers en baisse, renforce évidemment les inquiétudes. Notamment dans le segment des immeubles de rendement.

(TDG)

Créé: 10.02.2019, 20h56

Portrait

Thomas Bauer préside le conseil d’administration de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) depuis le 1er janvier 2016, succédant à l’avocate genevoise Anne Héritier Lachat.

Citoyen de Bâle-Campagne, militant discret de l’Union démocratique du centre, Thomas Bauer, docteur en droit, est surtout connu pour son expertise du droit bancaire. Il a d’ailleurs été actif un certain temps au sein du service juridique d’UBS, mais plus encore dans le cabinet d’audit et de conseil Ernst & Young.

Âgé de 63 ans, père de deux enfants, il consacre notamment ses loisirs à la lecture et au sport.

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