New York met le Credit Suisse sous surveillance

Conflit fiscalLe bureau de surveillance financière de New York place une véritable épée de Damoclès sur la tête du Credit Suisse. Si le surveillant découvre d'autres irrégularités, il pourra proposer de nouvelles poursuites.

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Parmi les termes de l'accord conclu entre le Credit Suisse et la justice américaine figure une exigence formulée par le Departement of Financial Services (DFS), l'agence de régulation financière à New York dirigée par Benjamin M. Lawsky. La banque devra engager pendant deux ans un surveillant qui sera «indépendant».

Dans les faits, comme le précise le DFS dans son communiqué, ce surveillant devra rapporter tout élément susceptible d'entraîner de nouvelles poursuites.

Un surveillant «juste et agressif»

Cette surveillance s'opérera aussi bien sur les employés que sur les cadres et les directeurs. Elle s'étendra aussi sur la marche des affaires de la banque et les efforts que le Credit Suisse déploiera pour se corriger. Et les responsables pourront alors proposer des «mesures supplémentaires» le cas échéant.

«Le DFS compte installer un surveillant juste et agressif sous son contrôle direct afin de continuer à déceler les déficiences de la banque qui l'ont fait aller contre la loi», explique le bureau de surveillance dans son communiqué. Un rapport intermédiaire est prévu après six mois et un rapport final au bout de deux ans.

Droit de veto pour le Credit Suisse

Le DFS n'a pas encore choisi qui aura la responsabilité de cette surveillance, explique le Tages-Anzeiger. Le Credit Suisse aura toutefois un droit de veto sur cette nomination et la surveillance s'opérera au siège de Zurich et, au besoin, dans les filiales à l'étranger.

Cette exigence new-yorkaise a failli faire capoter l'accord, révèle le New York Times. A tel point qu'un des procureurs de l'équipe de Benjamin Lawsky a dû menacer la banque. «Si vous ne voulez pas de surveillance, il n'y aura pas d'accord».

L'Etat de New York réclamait au départ une amende d'un milliard de dollars pour son compte mais finalement les deux parties se sont mises d'accord sur 715 millions.

UBS aussi

Cette exigence d'un surveillant sonne comme un désaveu de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers. Son porte-parole Tobias Lux relativise, expliquant qu'il s'agit d'une «mesure standard régulièrement appliquée par les autorités américaines».

UBS avait également dû passer sous de telles fourches caudines en 2008, lorsqu'elle avait dû payer une enquête indépendante sur ses activités avec des clients américains. A l'époque, une douzaine d'experts de KPMG mandatés par un cabinet américain avaient passé au peigne fin les documents de la banque, allant même jusqu'en Australie ou aux Iles Caïmans. Ils ont pu certifier après 18 mois qu'UBS s'était mise en conformité.

Une petite différence toutefois entre les accords conclus par UBS et le Credit Suisse. Alors que la première y obtenait que l'audit et les rapports en découlant soient «conformes au droit suisse», il n'est fait mention que du «droit existant» pour la seconde. (nxp)

Créé: 22.05.2014, 11h22

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