Les entrepreneurs toucheraient moins que leurs employés

Chômage partielLes patrons de SA auront droit au chômage partiel, coronavirus oblige. Mais la somme est dérisoire. Ils demandent des explications.

Les patrons d'une Sa ou d'une Sàrl, comme un café-restaurant par exemple, ne percevraient que 2656 francs par mois.

Les patrons d'une Sa ou d'une Sàrl, comme un café-restaurant par exemple, ne percevraient que 2656 francs par mois. Image: Jean-Christophe Bott/Keystone

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La potion magique du Conseil fédéral paraît alléchante au premier abord, mais si l'on se penche sur les ingrédients, cela peut vite tourner à la soupe à la grimace. C'est le sentiment éprouvé par les entrepreneurs indépendants qui ont fondé une SA, ou une Sàrl, soit environ 80% du tissu économique suisse. Le choix de cette forme juridique tient au fait qu'en cas de faillite, les biens personnels de l'entrepreneur, maison, voiture ou canapé, ne peuvent être saisis. Or ces patrons ont vécu les montagnes russes depuis la conférence de presse du Conseil fédéral du vendredi 20 mars.

Euphorie vite douchée

Le soulagement tout d'abord, lorsque Le chef du Département de l'économie Guy Parmelin, a annoncé qu'ils auraient exceptionnellement droit au chômage partiel pour eux-mêmes, en raison de la crise du coronavirus. En temps normal, un entrepreneur cotise 2,2% de son salaire à l'assurance-chômage à hauteur de 2,2% de son salaire, comme un employé salarié, mais ne peut y prétendre. Dans cette situation extraordinaire, cette interdiction a donc été levée, au grand soulagement des quelque 98 000 signataires d'une pétition qui réclamait une telle mesure.

2656 francs par mois

Le dépit ensuite, lorsqu'ils se sont penchés un peu plus dans le détail de l'Ordonnance du Conseil fédéral sur l'assurance-chômage. Ce dernier a fixé à 3320 francs, une somme forfaitaire, le «gain déterminant» pour calculer le montant de l'assurance. «Dans les faits, explique Cédric Portier, expert fiscal chez Gros & Waltenspühl à Lausanne, ils ne devraient donc toucher que 2656 francs, c'est-à-dire le 80% de ce salaire virtuel, soit moins que leurs employés». A titre d'exemple, un patron de restaurant, qui se verse un salaire de 7000 fr., ne touchera que 2656 fr. alors que son employé, dont le revenu est de 5000 fr., recevrait 4000 fr. Le cas de figure n'est pas pris au hasard: 27 000 entreprises avaient mardi fait des demandes de chômage partiel, dont un tiers appartient aux secteurs de la gastronomie et de l'hébergement.

Guy Parmelin interpellé

La Fédération des entreprises romandes (FER) a reçu de nombreux appels de patrons inquiets, confirme la directrice de communication Véronique Kämpfen: «Ce point est effectivement un problème, qui nous a été relayé par de nombreux chefs d'entreprise. Il a été transmis au Conseiller fédéral Guy Parmelin mardi matin lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Nous espérons qu'une solution pourra être rapidement trouvée».

Pour les «besoins personnels»

D'où le Conseil fédéral a-t-il sorti ce gain virtuel de 3320 fr? Interpellé sur ce point, le Secrétariat d'état à l'économie (Seco) nous a déclaré ne pas être en mesure de répondre tout de suite, faut de temps. Lors de la Conférence de presse donnée mardi après-midi par plusieurs chefs d'office, Boris Zürcher, chef de la Division du travail du Seco, a précisé que cette somme n'était pas destinée à couvrir les coûts fixes de l'entreprise, qui eux relèveront des autres mesures annoncées, telles que garanties et cautions, mais à assurer ses besoins personnels«. Pour Cédric Portier, ces »besoins personnels«, correspondent effectivement au salaire: »Mais comment vivre sur un mois avec une somme qui, dans certains cas, couvre juste le loyer?«.

Quid des autres entrepreneurs?

Rappelons que les entrepreneurs qui n'ont pas créé de SA ou de Sàrl, inscrits en »raison individuelle« en termes juridique, et qui constituent quelque 20% des entreprises, sont concernés par une autre Ordonnance du Conseil fédéral, consacrée aux allocations pour pertes de gains (APG). Celle-ci prévoit au maximum 196 francs par jour. Mais il faut souscrire à l'une des trois conditions: la fermeture obligatoire du commerce, la mise en quarantaine par un médecin (10 jours d'APG), ou l'abandon du travail pour assurer la garde des enfants (30 jours d'APG). »A la différence des entrepreneurs en SA, les indépendants en raison individuelle n’ont pas cotisé à une assurance chômage. L’aide qu’ils reçoivent est donc une réelle compensation sociale qu’il faut saluer, commente Cédric Portier. On peut toutefois regretter qu’elle ne s’applique qu’à trois cas de figures bien précis, qui va donner lieu à des questions de délimitations et probablement des situations difficiles pour les entrepreneurs qui n’en remplissent aucune mais qui voient tout de même leur chiffre d’affaire s’effondrer en raison de la crise sanitaire.«

Nombreuses zones d'ombre

Demeure aussi la question des patrons de commerces jugés de première nécessité, mais dont le chiffre d'affaires a dramatiquement baissé. Cela peut être un médecin établi dont le nombre de consultations a chuté, ou un kiosquier indépendant. »Je ne vends presque plus rien, j'ai réduit mes heures d'ouverture et j'hésite même à fermer. Mais j'ai peur de ne plus pouvoir bénéficier d'aucune mesure d'aide«, nous a confié l'un d'eux. Boris Zürcher a laissé entendre hier lors de la conférence de presse que »la perte de clients, la diminution de commandes, et donc la baisse du chiffre d'affaires pouvaient constituer une raison de demander le chômage partiel«. Pour les employés, certes. Mais pour le patron? Les points à éclaircir ne manquent pas. Peut-être certains d'entre eux seront-ils dissipés lors de la conférence de presse du Conseil fédéral de ce mercredi.

Créé: 24.03.2020, 19h59

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