Le «Crowdfunding» sera davantage contrôlé

Financement participatifLe financement participatif (crowdfunding) a connu un essor considérable ces dernières années, qu'il s'agisse de trouver des fonds pour enregistrer un album ou lancer une start-up.

Image: Archives/photo d'illustration/Keystone

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Ce nouveau moyen de financement participatif n'est cependant pas sans danger et commence à intéresser les autorités de régulation.

La start-up Betandsleep, financée par la plate-forme allemande de financement participatif Seedmatch, en est un bon exemple. La société offrait aux clients la possibilité de déterminer eux-mêmes le prix d'une nuit dans certains hôtels exclusifs. Le concept permettait aux clients de faire des économies et aux hôteliers de mieux remplir leur établissement.

Le projet a convaincu 161 personnes, qui ont investi 100'000 euros (121'000 francs), seuil minimum fixé par la start-up. Betandsleep a dû cesser ses activités l'été dernier, faute de financement additionnel. Les investisseurs ont perdu tout le capital investi.

Protéger les investisseurs

La protection des investisseurs est un motif majeur pour réguler le secteur. C'est particulièrement le cas pour les plates-formes de financement participatif en capital destinées à financer des jeunes pousses en échange d'une prise de participation.

Le «crowdfunding» est dans le collimateur des régulateurs.

De tels investissements s'avèrent risqués, car le risque de faillite est élevé. La plate-forme alémanique de capital-risque investiere.ch, qui a financé jusqu'à présent une vingtaine de start-ups, cherche à s'assurer que les investisseurs comprennent les risques encourus.

«Les investisseurs doivent être en mesure de démontrer qu'ils sont suffisamment informés sur les risques. Ils doivent en outre passer un test de connaissances», a indiqué David Sidler, porte-parole du site investiere.ch. Le montant minimum auprès de la société se chiffre à 10'000 francs.

Nouvelles règles

De telles règles ne sont toutefois pas la norme. «En Angleterre, en Allemagne, en France et également en Suisse, certaines plates-formes visent les petits investisseurs. Il est possible de débourser seulement 100 francs, parfois même moins, pour acquérir des parts dans une entreprise», explique David Sidler.

La Grande-Bretagne a entre-temps réagi à ce problème. Des règles sur le financement participatif sont entrées en vigueur en avril afin notamment de protéger les investisseurs.

L'UE n'est pas non plus inactive sur ce dossier. La Commission européenne a mené une consultation fin 2013 sur l'éventuelle nécessité de réguler le secteur.

Afin de créer un cadre favorable, la Commission a décidé de mettre en place un forum européen du financement participatif, composé d'experts représentant les associations du secteur et les autorités nationales. L'idée est de parvenir à une réglementation uniforme.

Croissance en Suisse

Le financement participatif poursuit également son essor en Suisse. Les fonds levés l'an dernier ont plus que doublé pour atteindre 11,6 millions de francs. La moitié des fonds revient au financement de jeunes entreprises en échange d'une prise de participation.

Malgré les risques, les régulateurs font preuve de prudence. «Une régulation des plates-formes de financement participatif n'est pas à l'ordre du jour», a indiqué Roland Meier, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF).

La FINMA agit au cas par cas. «Les plates-formes de crowdfunding pouvant revêtir des structures extrêmement variées, il n'est pas possible de déterminer de façon générale si cette activité nécessite une autorisation», estime l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dans un rapport publié en avril.

Le site investiere.ch n'est pas soumis à la surveillance de la FINMA, a décidé l'autorité de contrôle. Il en est de même pour les plate-formes C-Crowd ou Wemakeit. Les investisseurs doivent avoir conscience qu'ils assument eux-mêmes les risques, avertit l'autorité de surveillance. (ats/nxp)

Créé: 11.07.2014, 09h32

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