La taxation des GAFA en Suisse rapporterait des dizaines de millions

Fiscalité Berne évoque l’idée d’impôts prometteurs, prélevés sur les recettes publicitaires de Google ou Facebook.

Le ministre de Finances suisse, Ueli Maurer, derrière son homologue français, Bruno Le Maire, à Buenos Aires.

Le ministre de Finances suisse, Ueli Maurer, derrière son homologue français, Bruno Le Maire, à Buenos Aires. Image: Reuters

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Taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon)? Cette question tenaille actuellement l’Union européenne. Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, devrait présenter des propositions ce mercredi, à l’occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 (Groupe des vingt principales économies du monde), à Buenos Aires.

La Suisse se prépare, elle aussi, à prélever l’impôt sur les revenus liés aux activités numériques. En considérant les taux d’imposition le plus souvent évoqués, il paraît clair que cette réforme générera des dizaines de millions de francs de nouvelles recettes fiscales.

On n’a pas le choix

«On ne peut pas faire autrement que de taxer les recettes provenant d’activités digitales», a prévenu l’automne dernier le chef du Département fédéral des finances, Ueli Maurer, lors d’une interview accordée à la HandelsZeitung. Aujourd’hui, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) évoque curieusement un modèle destiné «aux États prenant des mesures unilatérales à court terme». Ce dispositif intégrerait le seuil à partir duquel l’Union européenne prévoit justement d’imposer les ventes des GAFA: un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 750 millions d’euros.

Le modèle défendu par les services d’Ueli Maurer, imprégné de quelques enseignements bruxellois, permet dès lors de faire des projections helvétiques. Celles-ci intègrent le taux d’imposition des ventes des GAFA proche de 2% défendu par la Commission européenne, selon le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Si ce régime sert de référence au législateur suisse, la taxation des seules recettes publicitaires de Google en Suisse rapporterait environ 20 millions de francs aux fiscs helvétiques (voir infographie). Et celle de Facebook, 2,4 millions de francs de plus. Dans ce dossier, Ueli Maurer se démarque toutefois de l’activisme de l’Union européenne. Le magistrat UDC zurichois promeut davantage une solution multilatérale, élaborée actuellement, sans trop d’empressement, au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Des questions d’équité risquent toutefois d’imposer la mise en œuvre de solutions à marche forcée. À ce jour, le taux moyen d’imposition des bénéfices des GAFA oscille entre 8,5% et 10,1% dans l’Union européenne, selon la Commission européenne. La taxation des entreprises ordinaires, dotées de sièges sociaux très physiques, se situe en moyenne entre 20,9% et 23,2%.

La nature des activités numériques suscitera en plus, au moins temporairement, la remise en cause d’une règle presque séculaire de l’imposition des entreprises: l’Union européenne proposera probablement pour les GAFA une taxation des chiffres d’affaires et non plus des bénéfices. Les premiers sont, il est vrai, beaucoup plus facilement localisables que les seconds.

Abandon programmé

La France, en première ligne, a défendu ce changement fondamental. «Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite», précise volontiers Bruno Le Maire. Celui-ci a finalement réussi à convaincre l’Allemagne et dix-sept autres États membres. L’unanimité requise des Vingt-Huit, ou Vingt-Sept, paraît donc encore lointaine.

D’autant plus que la taxation des chiffres d’affaires des GAFA garderait un caractère transitoire. Bruxelles devrait en effet présenter, aussi à Buenos Aires, une seconde proposition de réforme fiscale, adaptée aux réalités numériques: le nombre d’utilisateurs de services en ligne déterminerait aussi le domicile fiscal d’une entreprise. Les bénéfices, et non les ventes, seraient alors taxés. (TDG)

Créé: 20.03.2018, 19h31

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