La COMCO avertit contre trop de réglementations

SuisseLa Commission de la concurrence estime que le commerce en ligne représente l'occasion de se débarrasser des vieux carcans et de créer de nouvelles règles.

la COMCO préconise de nouvelles règles s'appliquant tant aux formes traditionnelles de la concurrence qu'à l'économie numérique.

la COMCO préconise de nouvelles règles s'appliquant tant aux formes traditionnelles de la concurrence qu'à l'économie numérique. Image: Keystone

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La Commission fédérale de la concurrence (COMCO) s'est penchée, l'année passée, de manière intensive sur la numérisation de l'économie et ses conséquences en matière de droit. Le gendarme anti-cartels met en garde contre une réglementation hâtive et inadaptée.

La COMCO voit dans la numérisation une belle opportunité, a déclaré mardi à Berne son directeur Rafael Corazza, lors de la conférence de presse annuelle de l'autorité. Selon lui, elle pourrait mener à plus de concurrence et les consommateurs profiteraient de plus de transparence, d'une offre plus élargie et de prix plus bas.

Nouvelles caractéristiques

Avec la transformation numérique de l'économie, les marchés présentent toutefois de nouvelles caractéristiques et la question se pose de savoir si les règles actuelles sont encore adaptées, précise l'instance de la Confédération.

«Enfermer des nouveaux modèles d'affaires dans un cadre réglementaire vieux et inadapté nuit à la concurrence», explique Rafael Corazza. Et la COMCO de donner en exemple le cas des chauffeurs de taxi dans son rapport annuel.

«Il faudra se demander si, à l'ère numérique et avec les systèmes de navigation, il est indispensable d'exiger des chauffeurs de taxi une preuve de leurs connaissances géographiques», peut-on lire.

Procédure hybride

Le président de la COMCO Vincent Martenet s'est, de son côté, réjoui de la «richesse» de l'année 2016 du point de vue des décisions prises. L'autorité s'est notamment prononcée sur le conflit à propos des droits de retransmission entre Swisscom et les autres opérateurs du câble, ainsi que sur plusieurs cartels entre constructeurs ou entre banquiers (Libor).

«Ces affaires nous enseignent que les cartels continuent d'exister en Suisse», note le Neuchâtelois. «Il est nécessaire de rester vigilant.»

Vincent Martenet souligne aussi que la COMCO a exécuté pour la première fois à une procédure hybride dans le cadre du cartel Libor. Les entreprises souhaitant régler le conflit rapidement ont ainsi pu sortir de la procédure après un accord à l'amiable, alors que les autres ont pu poursuivre leurs démarches. Satisfaite du résultat, la COMCO entend utiliser cette procédure plus fréquemment à l'avenir.

Nouvelle méthode

Autre innovation: le développement d'une nouvelle méthode grâce à des analyses statistiques de données. Un tel outil permet d'ouvrir de nouvelles procédures à l'encontre de cartels, mais pas de les prouver, précise Vincent Martenet.

«En analysant les données liées à des appels d'offres, par exemple pour la construction d'une route, nous avons décelé un certain nombre de tendances lorsqu'il y a un arrangement entre entreprises», affirme M. Martenet. «Une entreprise propose une offre très basse, environ 2 millions, qui sera choisie. Toutes les autres propositions sont beaucoup plus élevées, autour des 2,5 millions».

Les cartels, assure-t-il, ont un surcoût pour le contribuable qui s'élèverait entre 20 et 25% dans le canton du Tessin par exemple. D'où la nécessité de développer tous les outils possibles pour déceler ces arrangements, conclut-il.

Elmex fait jurisprudence

L'autorité est en outre particulièrement contente de la confirmation par le Tribunal fédéral de l'amende de 4,8 millions de francs qu'elle avait infligée au fabricant de dentifrice Gaba/Elmex. Elle affirme que le jugement va faciliter son intervention contre les cartels, les fixations de prix et les verrouillages du marché dans les contrats de distribution.

Vincent Martenet s'est notamment dit confiant concernant le jugement de l'affaire Nikon grâce à la jurisprudence Gaba/Elmex.

Au total, l'autorité a mené 32 enquêtes l'an dernier. Dans le détail, 22 sont reprises, 4 ont été ouvertes dans l'année et 6 résultent d'une séparation d'une enquête en plusieurs. (ats/nxp)

Créé: 11.04.2017, 12h53

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