La BCV et la BCGE participent au programme US

FiscalitéLes banques cantonales des cantons de Vaud et Genève ont décidé de faire partie du programme fiscal américain.

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Les établissements figurant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine.


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Les banques cantonales continuent à s'annoncer pour participer au programme de régularisation fiscale américain. Lundi au moins sept de ces établissements ont annoncé y participer en catégorie 2, dont la Banque cantonale vaudoise (BCV) et la Banque cantonale de Genève (BCGE).

La banque Piguet Galland & Cie, filiale de la BCV, y participera aussi dans la même catégorie, a indiqué la Banque cantonale vaudoise dans un communiqué. Il s'agit des premiers établissements romands à faire état de leur disposition à participer au programme du Département américain de la justice (DoJ).

En catégorie 2

Lundi matin également, les banques cantonales des Grisons, de Lucerne, de Nidwald, de Zoug et de St-Gall - de même que les filiales de celle-ci, Hyposwiss Private Bank à Genève et Zurich - ont franchi le pas, s'annonçant également pour la catégorie 2. Elles rejoignent la Banque cantonale bernoise (BCBE), qui avait déjà informé la semaine dernière.

Les établissements qui ont choisi la catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine. Mais ils estiment qu'il n'est pas impossible qu'ils aient violé le droit américain en matière d'évasion fiscale. Ils s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.

La Banque cantonale de Glaris a pour sa part indiqué à l'agence financière AWP lundi qu'elle allait s'inscrire en catégorie 4, soit celle des banques uniquement actives au niveau régional et sans clients américains. Selon un porte-parole, elle en a bien eu dans le passé, mais s'en est séparée il y a plusieurs années déjà.

Argumentations similaires

A l'exception de cette dernière, les banques cantonales qui se sont annoncées jusqu'ici affichent des argumentations similaires pour leur choix de la catégorie 2 du programme américain. Elles soutiennent ainsi, à l'instar de la BCV ou de la BCGE, n'avoir jamais eu la clientèle américaine comme marché-cible ni démarché activement des clients aux Etats-Unis.

Ces établissements n'excluent toutefois pas que certains de leurs clients considérés comme «US Persons» - en l'occurrence généralement des Suisses vivant aux Etats-Unis, des Américains résidant en Suisse ou des binationaux - pourraient n'avoir pas respecté leurs obligations fiscales outre-Atlantique.

D'une manière générale, ces banques relèvent aussi que les procédures en vue engendreront certes des coûts, mais la majorité se montrent rassurantes. Elles admettent que leur profitabilité pourrait en être temporairement affectée, mais ne songent pas à chambouler pour autant leur politique de dividendes.

Déjà près de 25 «volontaires»

Les annonces de lundi font suite à la recommandation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de participer au programme américain. Jusqu'ici, près de 25 banques ou filiales autonomes de celles-ci se sont déjà annoncées pour le programme du DoJ, dont la date-butoir a été fixée au 31 décembre 2013.

La plupart des établissements ont choisi la catégorie 2 de ce programme. Pour mémoire, la catégorie 4 concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains. Dans la catégorie 3, les établissements doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis. Pour la catégorie 2, les banques estiment possible compter des clients ayant commis un délit.

Enfin, la catégorie 1 est réservée aux banques déjà sous le coup d'une procédure. Exclues du programme de régularisation, elles négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d'éviter une mise en accusation. Parmi ces quatorze cas figurent Credit Suisse, les banques cantonales de Bâle et de Zurich, ou encore la banque genevoise Pictet & Cie. (ats/nxp)

Créé: 16.12.2013, 07h48

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