Ces «accords secrets» qui embarrassent le Luxembourg

EVASION FISCALELes cadeaux fiscaux du Luxembourg à 343 multinationales sont au cœur d'un scandale mondial suite à une fuite de données révélant des pratiques secrètes.

Une massive fuite de données met en lumière les abattements fiscaux accordés à au moins 343 sociétés par le fisc luxembourgeois.

Une massive fuite de données met en lumière les abattements fiscaux accordés à au moins 343 sociétés par le fisc luxembourgeois.

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Des accords fiscaux secrets entre les autorités luxembourgeoises et des centaines de multinationales (dont une vingtaine d'entreprises suisses) ont permis à celles-ci d'éviter le versement de milliards de francs d'impôts.

Voici la conclusion d'une enquête réalisée par quarante médias internationaux (parmi lesquels Le Matin et Tages Anzeiger en Suisse) en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ.

Alors que de nombreux États ont fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité ces dernières années, les avantages fiscaux accordés aux multinationales par certains gouvernements ont été pointés du doigt. Le Luxembourg, dans le collimateur de plusieurs instances - notamment européennes - depuis des mois, fait face aujourd'hui à une massive fuite de données qui met en lumière les abattements fiscaux accordés à au moins 343 sociétés.

Bénéfices «aspirés» par une filiale luxembourgeoise

Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquelles ont eu accès les journalistes proviennent du cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). «Ce sont des experts de PwC qui ont négocié ces rulings (ndlr: accords) avec le fisc pour le compte de ces multinationales» - clientes du cabinet, explique Le Matin. «Leurs fiscalistes ont plus d’une astuce dans leur manche. Les filiales ou maisons mères à Luxembourg peuvent par exemple aspirer les bénéfices d’autres entités liées à la multinationale afin de réduire voire d’éliminer pratiquement tout revenu imposable».

Ensuite interviennent les petits arrangements, des stratégies d'«optimisation» plus ou moins complexes selon les sociétés: «Alors qu’au Luxembourg le taux d’imposition des sociétés atteint officiellement 29%, ce qui est honnête en comparaison internationale, celui-ci passe souvent en dessous de 1% après négociation avec le fisc.»

Ainsi, ces entreprises réalisent «des milliards d’euros d’économie chaque année (...) et lèsent donc les Etats où ces profits sont effectivement réalisés», renchérit Le Monde, également partenaire de l'ICIJ.

Des entreprises suisses concernées

Selon Le Matin, UBS, Le Credit Suisse, Lombard Odier, mais aussi le groupe de luxe Richemont, Maus Frères (propriétaires de Manor), Gate Gourmet ou encore SR Technics figurent parmi une vingtaines de sociétés suisses ayant eu recours à ce type d'accord au Luxembourg. Si le montant total de ces recettes fiscales perdues pour la Suisse n'est pas précisé, il est évident que le manque à gagner est considérable.

A l'international, Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank sont par exemple visées.

Bras de fer

Plusieurs organes internationaux, notamment l'OCDE, tentent actuellement de faire pression sur le Luxembourg afin que cessent ces accords secrets, légaux mais jugés nocifs pour (et bien entendu par) les États lésés.

La Commission Européenne, s'est, elle lancée dans un bras de fer juridique avec le Luxembourg, arguant du fait que le pays a construit un «régime fiscal sur mesure pour ces grands groupes, dérogatoire du droit commun (...) potentiellement assimilable à des aides d’État illégales» note Le Monde.

Le Luxembourg a prévu de modifier ces accords en 2015 afin de les rendre plus transparents - mais pas de les supprimer. Interviewé par le quotidien français, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système: «La pratique des tax rulings fait partie [du] patrimoine [du Grand-Duché]» . Il entend donc la «perpétuer dans le respect des règles.» «Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable», selon lui.

Créé: 06.11.2014, 03h32

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