Berne veut supprimer le secret bancaire pour les Suisses

FiscalitéUn groupe d'experts de la Confédération propose l'échange automatique d'information à l'échelle nationale, au détriment de la sphère privée. Levée de boucliers des politiques.

Le projet «confidentiel »des experts de la Confédération avec l'«annonce volontaire».

Le projet «confidentiel »des experts de la Confédération avec l'«annonce volontaire».

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Johann Schneider-Ammann l'avait annoncé: le secret bancaire à l'ancienne a vécu. Mais voilà que le Conseil fédéral propose de faire de même pour les Suisses. Le secret bancaire doit «volontairement» faire place à un échange automatique d'information.

Les clients des banques nationales auront «à choisir» entre l'impôt à l'argent payeur, comme leur banque, ou «déclarer leurs revenus au fisc». Ces propositions font partie d'un projet confidentiel d'un groupe d'experts du Département fédéral des finances (DFF) que publie ce jeudi le magazine Weltwoche.

Pour le conseiller national zougois PDC Gerhard Pfister, ce projet va trop loin. «C'est inouï. Un droit de vote signifie le début de la fin du secret bancaire pour les citoyens de ce pays», explique-t-il à la Basler Zeitung.

Le PLR est contre

Cette idée s'inscrit dans la volonté du DFF et des directeurs cantonaux des finances de démanteler par paliers le secret bancaire pour les Suisses, estime Philipp Müller. «Le première étape consiste au libre choix pour ensuite passer à l'obligation. Pour moi, ce n'est pas une option», tranche le président du PLR. Le parti se dit en faveur de standards internationaux pour autant qu'ils s'appliquent à tous, États-Unis compris. «Mais nous nous y opposons pour la Suisse.»

Les directeurs cantonaux des finances réclament depuis longtemps une égalité de traitement avec les autorités fiscales étrangères, soit l'accès sans entrave aux données bancaires des contribuables. Mais jusqu'à présent, ils n'ont encore jamais officiellement pris position sur l'échange automatique d'informations à l'échelle nationale.

Peter Hegglin, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), se dit personnellement «sceptique». Le conseiller d'état zougois trouve toujours «primordial» le rapport de confiance entre l'état et le citoyen ainsi que le respect de la sphère privée.

Séduire les investisseurs étrangers

Position semblable chez Hans-Peter Portmann, banquier et conseiller national PLR zurichois. «Il s'agit visiblement d'amener un client à autoriser sa banque à pratiquement l'échange automatique avec le fisc.»

Il y voit le premier pas vers un système qui se méfie fondamentalement du citoyen. Il n'a rien contre l'idée principale du projet, qui consiste à réformer l'impôt anticipé, mais elle doit se faire dans le respect de la sphère privée.

Le projet du DFF privilégie une imposition qui serait directement effectuée par la banque. Ce qui séduirait des investisseurs étrangers, parfois effrayés par un impôt anticipé difficilement remboursable à leurs yeux.

(nxp)

Créé: 15.05.2014, 10h28

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