École vaudoiseLe Canton proscrit les relations sexuelles professeur-élève
Le conseiller d’État Frédéric Borloz promulgue une directive qui clarifie le flou existant dans la loi vaudoise.
Le Canton de Vaud a décidé de proscrire explicitement les relations sexuelles entre professeur et élève. C’est ce qui ressort de la directive 194 du Département de la formation, adoptée le 24 juin et publiée sur le site de l’État. Elle entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Cette question sensible a pris une tournure politique en Suisse romande, après le limogeage très médiatisé d’un enseignant de La Chaux-de-Fonds. Il avait admis avoir entretenu, ces vingt dernières années, des relations intimes avec plusieurs de ses étudiantes, qui avaient entre 17 et 21 ans au moment des faits. Une enquête de la RTS a démontré que seul le Canton de Genève avait explicité cette interdiction, par voie de directive lui aussi.
Dans le canton de Vaud, le Vert Yannick Maury a réagi en déposant une motion au Grand Conseil, soutenue par tous les partis. Objectif: clarifier ce qui est admis ou non. La loi sur le personnel de l’État de Vaud se contente en effet de considérations assez générales sur le comportement que doivent respecter les enseignants. Quant au règlement d’application, il se contente de dire que «le collaborateur doit se montrer digne de la confiance placée en lui». L’interprétation possible de ces articles ouvre la porte à des batailles d’avocats en cas de litige entre l’État et son employé.
Cela dit, le Département de la formation insistait en mars dernier sur le fait qu’il appliquait d’ores et déjà «la tolérance zéro» en matière de relations sexuelles prof-élève. Mais l’ambiguïté du cadre légal transparaît jusque dans les cours d’éthiques dispensés par la Haute École pédagogique de Lausanne aux futurs enseignants. Jusqu’à récemment, il y était relevé que le «droit ne dit rien» sur cette question, mais qu’au regard des «devoirs des collaboratrices et collaborateurs de l’État, s’engager dans une telle relation n’est pas acceptable».
Comment est formulée cette directive 194, alors? «Dans toute relation avec des élèves, les membres du personnel enseignant doivent adopter un comportement adéquat», mentionne-t-elle. «Il est interdit au personnel enseignant de l’enseignement obligatoire et postobligatoire d’entretenir des relations intimes ou de pratiquer des actes d’ordre sexuel avec des élèves, même si ces dernières ou ces derniers sont consentants ou que l’initiative leur revient ou semble leur revenir.»
Avertissement ou licenciement
Le texte fait la distinction entre les élèves mineurs et majeurs. S’agissant des premiers, l’interdiction s’applique même si l’enseignant ne fréquente pas le même établissement scolaire. En revanche, les relations intimes entre un professeur et un étudiant majeur ne sont proscrites que s’ils fréquentent le même établissement de formation.
«Un comportement qui contreviendrait à cette interdiction conduira, en fonction de sa gravité et dans le respect du principe constitutionnel de proportionnalité, à un avertissement ou à la résiliation du contrat de travail de l’enseignante ou de l’enseignant, le cas échéant immédiate pour justes motifs, est-il encore écrit. Un tel comportement pourra aussi être pénalement relevant.»
Yannick Maury se déclare «très satisfait» de voir promulguer cette directive 194. «Elle répond à la situation lacunaire. Cela confirme d’ailleurs que le flou qui régnait avant n’était profitable à personne et que la loi n’était pas très claire.» Sa motion n’a pas encore formellement été adoptée par le plénum; elle a été soumise à l’étude d’une commission.
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