La hache de guerre est déterrée dans le dossier des droits voisins en France: après la presse régionale contre Microsoft, plusieurs autres journaux, dont Le Figaro, Le Monde et Le Parisien, ainsi que l’AFP, attaquent en justice le réseau social X (ex-Twitter), accusé d’utiliser leurs contenus sans payer.

L’Agence France-Presse a assigné X au fond la semaine dernière, et une audience au tribunal judiciaire de Paris a été fixée au 15 mai 2025, a-t-on appris auprès de sa direction. 

L’autre action en cours, annoncée mardi dans un communiqué, est menée conjointement par Les Échos et Le Parisien (qui appartiennent au groupe du même nom), le groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Le Nouvel Obs et Malesherbes Publications, éditeur de La Vie) et Le Figaro.

Ils poursuivent également le réseau social, propriété du milliardaire américain Elon Musk, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Avant cette action sur le fond, ces journaux, ainsi que l’AFP de son côté, avaient assigné X et sa filiale française en référé (une procédure d’urgence), en lui reprochant de ne pas vouloir négocier.

Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.

«Volonté de se soustraire à ses obligations légales»

X/Twitter «ne s’est (...) pas conformé» à cette décision jusqu’à présent, «démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales», ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice.

Sollicitée par l’AFP, l’avocate de X n’a pas fait de commentaire.

Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

«Une condamnation de Twitter (...) dans le cadre de cette nouvelle procédure au fond constituerait une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des dispositions légales sur le droit voisin», ont estimé les journaux qui poursuivent X.

Soutien actif de Donald Trump, élu pour la deuxième fois président des Etats-Unis, Elon Musk est fréquemment accusé de favoriser la désinformation sur X, où il se pose en adversaire des médias.

Avant cette action contre X, une cinquantaine d’autres éditeurs de presse français, principalement régionaux, ont annoncé le 8 novembre avoir déposé un recours en justice contre le géant américain Microsoft.

Plusieurs millions d’euros en jeu

Au total, plusieurs millions d’euros sont réclamés par des titres de groupes comme Ouest-France ou Ebra, dans une série d’assignations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour «contrefaçon».

Ce dossier au long cours des droits voisins empoisonne les relations entre la presse française et les géants d’internet depuis cinq ans.

Il avait toutefois connu une accalmie en 2021: au terme d’une âpre bataille, des accords avaient été signés à partir d’octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et de mars 2022 avec Google.

Certains étaient des accords-cadres conclus avec des groupements collectifs de journaux, dont les membres ont ensuite pu négocier chacun directement avec les plateformes. D’autres étaient des accords individuels.

Les accords-cadres sont actuellement en cours de renégociation.

Mais en mars dernier, le dossier a de nouveau pris un tour conflictuel: l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, en lui reprochant de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022.

Refus d’ouvrir une négociation avec les éditeurs

«Au contraire de Google et Meta, X/Twitter n’a (...) jamais accepté d’ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables», ont souligné les journaux qui poursuivent X.

Alors que le dossier des droits voisins n’est même pas encore définitivement réglé, les médias font face à un nouveau défi pour la rémunération de leurs contenus, avec la montée en puissance des programmes d’intelligence artificielle (IA).

En septembre, OpenAI, le développeur de ChatGPT, a ainsi refusé des négociations groupées avec deux organismes de la presse française pour utiliser de manière payante les contenus des 800 titres qu’ils représentent.

AFP

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