La liberté d'expression d'un journaliste romand en cause

Cour européenneLa Suisse a plaidé mercredi pour le réexamen du verdict de la Cour européenne qui l'avait condamnée pour violation de la liberté d'expression du journaliste Arnaud Bédat.

La Suisse a demandé à la Cour européenne de réexaminer un verdict la condamnant.

La Suisse a demandé à la Cour européenne de réexaminer un verdict la condamnant. Image: (photo d'illustration)/Keystone

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Condamnée par la Cour européenne pour violation de la liberté d'expression du journaliste Arnaud Bédat après un article sur le drame du Grand Pont à Lausanne, la Suisse a plaidé ce mercredi 13 mai à Strasbourg le réexamen de ce verdict. La Grande Chambre ne se prononcera pas avant plusieurs mois.

Tout avait commencé en 2003 par la publication d'un article que l'hebdomadaire L'Illustré avait consacré au drame du Grand Pont, qui avait coûté la vie à trois personnes et blessé sept autres. Le journaliste Arnaud Bédat y révélait les dépositions que l'auteur du drame avait faites au juge d'instruction et à la police.

Arnaud Bédat a toujours affirmé qu'il avait reçu ces pièces confidentielles de manière anonyme et qu'il avait jugé utile d'informer le public d'autant plus que l'affaire était très médiatisée. Condamné par la justice vaudoise à une amende de 4000 francs, qui avait été confirmée par le Tribunal fédéral en 2008, le journaliste avait obtenu l'an dernier gain de cause à Strasbourg.

Opinions divergentes

La Cour européenne avait jugé que la sanction violait le droit à la liberté d'expression. «La condamnation infligée au journaliste pour publication de débats officiels secrets ne peut être qualifiée de nécessaire dans une société démocratique», avait relevé la cour.

Ce verdict n'était toutefois tombé qu'à une très courte majorité de quatre juges. Trois autres magistrats, dont la juge suisse Helen Keller, avaient défendu une opinion divergente et soutenu que la condamnation du journaliste ne violait pas la Convention européenne des droits de l'homme.

Plaidant mercredi devant la Grande Chambre de la Cour européenne, le représentant du gouvernement suisse, Frank Schürmann, a contesté l'intérêt du public à recevoir les informations divulguées par L'Illustré. Les révélations faites par le journaliste ne visaient pas «à donner une information objective sur les circonstances du drame du Grand Pont mais à susciter la curiosité des lecteurs».

«Pour passer outre le caractère confidentiel d'une enquête en cours, il faut des raisons impérieuses d'intérêt public. Les Etats ont l'obligation de protéger la vie privée des personnes impliquées dans une procédure pénale», a déclaré le représentant de la Suisse, avant de demander que la Grande Chambre constate l'absence de toute violation de la liberté d'expression commise au détriment d'Arnaud Bédat.

La pression de l'UDC

Présent lui aussi à Strasbourg, avec ses avocats Charles Poncet et David Hoffmann, qui ont plaidé le maintien de la condamnation de la Suisse pour violation de la liberté d'expression, le journaliste a déclaré qu'il tenait à assister à l'audience «pour défendre l'honneur de la profession».

S'adressant en anglais aux juges de la Grande Chambre, Charles Poncet a parlé de «la pression exercée par l'Union démocratique du centre (UDC) sur le gouvernement suisse dans sa campagne contre les juges étrangers». «Cette pression n'est pas une raison qui doit vous inciter à changer votre jurisprudence», a déclaré l'avocat genevois aux juges de Strasbourg.

Au terme des plaidoiries, les juges se sont retirés pour délibérer. Leur décision ne devrait pas tomber avant de longs mois. Dans l'intervalle, ils devraient avoir rendu leur verdict dans l'affaire Dogu Perinçek.

Ce dossier a également conduit la Suisse à saisir la Grande Chambre après qu'elle avait été condamnée par la Cour européenne pour violation de la liberté d'expression du nationaliste turc en raison des propos de ce dernier qualifiant le génocide arménien de «mensonge international».

(ats/nxp)

Créé: 13.05.2015, 16h53

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