Ma mère va bientôt aller vivre en EMS. Il y a quelques années, elle m’a donné la maison familiale, où elle vit toutefois encore à ce jour. Est-ce que si elle n’arrive pas à s’acquitter des frais de l’EMS, je devrai l’aider financièrement, vu que j’ai reçu cette donation?

P.-A., Genève

En principe, les frais liés au séjour d’une personne dans un établissement médico-social (EMS) sont pris en charge d’une part par l’assurance maladie (pour les prestations de soins) et d’autre part par le résident en EMS, qui doit s’acquitter des autres frais en fonction de ses ressources.

Parmi ces ressources, on compte les rentes AVS, LPP ou autres, le produit de la fortune et la fortune elle-même, pour autant qu’elle soit supérieure à CHF 30 000.- pour une personne seule et à CHF 50 000.- pour un couple. Cette part de fortune est prise en compte à titre de revenu (en principe à raison d’un cinquième si le bénéficiaire de la rente vieillesse est dans un EMS).

Si le résident n’a ni fortune ni revenus, ou si ceux-ci sont insuffisants, l’État contribuera à la prise en charge des coûts liés au séjour en EMS au moyen des prestations complémentaires. Les calculs permettant de vérifier si une personne a droit à ces prestations et dans quelle mesure sont assez complexes.

Pour en revenir à votre question, la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI prévoit que les ressources dont une personne s’est dessaisie font partie du revenu déterminant. Autrement dit, une donation immobilière sera réintégrée comptablement dans le patrimoine du demandeur de prestations complémentaires, quelle que soit la date à laquelle la donation a été faite. Cela étant, un amortissement annuel sera pris en compte et déduit de la valeur du bien donné (CHF 10 000.- par année, dès la 2e année après la donation). Il sera également tenu compte d’un droit d’habiter ou d’un usufruit dans ce calcul, en déduction de la valeur de l’immeuble donné.

En cas d’insuffisance de ressources à la suite d’un refus ou d’une réduction des prestations complémentaires, les bénéficiaires d’une telle donation qui sont également des parents en ligne directe du donateur peuvent donc bel et bien être tenus de participer à la prise en charge des frais d’EMS.

Des informations plus précises à ce sujet pourront vous être fournies par l’EMS concerné, par Pro Senectute (qui met à disposition un calculateur du droit aux prestations complémentaires) et par le Service des prestations complémentaires (SPC) à Genève.

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