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Le conseilDes ruches sur mon toit, est-ce légal?

Grande amatrice d’apiculture, j’ai toujours rêvé de posséder mes propres ruches et souhaiterais en placer sur le toit de mon domicile, mais je n’ai aucune formation dans ce domaine. Ai-je le droit de procéder à une telle installation ? M, Carouge

Essentielles pour l’écosystème, les abeilles ont à juste titre été constamment valorisées ces dernières années. Cependant, bien qu’il soit réjouissant que l’apiculture sensibilise un large public, sa pratique est loin d’être anodine et requiert plusieurs démarches.

Productrices de miel, les abeilles sont considérées comme des « animaux de rente » aux yeux de la loi, soit des espèces détenues directement ou indirectement en vue de produire des denrées alimentaires ou pour fournir une autre prestation déterminée; dès lors, diverses obligations légales sont à la charge de quiconque souhaite pratiquer l’apiculture.

Premièrement, comme toute espèce animale, les abeilles sont sujettes aux maladies. En ce sens, un devoir de diligence et une obligation d’annonce sont assignés à l’apiculteur. Le droit fédéral prévoit en effet que celui-ci est tenu de prendre toutes les précautions pour empêcher la transmission de maladies à d’autres animaux et, en cas de soupçons, d’en avertir sans délai l’inspecteur des ruchers. À Genève plus particulièrement, il convient également de s’annoncer auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) et d’informer ce dernier de tout déplacement d’abeilles.

S’agissant de l’installation de ruches, bien que cela puisse sembler surprenant, il n’existe aucune législation particulière sur le territoire genevois. Toutefois, certaines règles restent primordiales, à savoir notamment de demander l’accord du propriétaire de l’immeuble sur lequel vous souhaitez installer vos ruches et en informer vos voisins.

Pour ce qui a trait plus spécifiquement à leur exploitation sur un toit, aucune loi ne régit ce type d’apiculture. Une telle installation est cependant fortement déconseillée par le SCAV en raison des potentiels problèmes de sécurité et de confort pour l’apiculteur découlant des risques météorologiques et logistiques comme de fortes intempéries, le vent ou encore un accès dangereux au toit qui pourraient compliquer l’extraction du miel.

Vous l’aurez compris, en vue d’être tout à fait compétente en la matière, il est fortement recommandé de suivre une formation d’apiculteur, quand bien même celle-ci n’est pas obligatoire pour détenir des ruches. Dans l’intervalle, il nous reste à vous souhaiter ainsi qu’à tous les lecteurs de notre journal favori une excellente récolte d’autres douceurs cachées dans les jardins ensoleillés à l’occasion des fêtes de Pâques!

Une question? Envoyez-la à rytz@espace.legal.ch

4 commentaires
    Gilles Hieron

    "S’agissant de l’installation de ruches, bien que cela puisse sembler surprenant, il n’existe aucune législation particulière sur le territoire genevois."

    Comment? Que lis-je? Il existe encore un truc qui n'est pas réglementé dans ce canton? Ventre saint-gris! Mais que fait le législateur? Vite, vite, encore une loi!

    Sérieusement, on est arrivé à un tel point d'excès de loi qu'on a un juriste qui s'étonne de trouver un contenu hyper spécifique pour lequel on a pas encore été réglementé.

    Vous imaginez à quel point on en est?

    Poser une ruche sur un toit, ce n'est pas réglementé. Il faudrait aller vérifier si lancer de la courge dans la paille d'une grange ne l'est pas non plus, on aurait une malencontreuse lacune de la loi à combler tout de suite.

    Le plus sidérant n'est pas qu'on ait un juriste qui s'étonne de trouver un contenu qui ne soit pas encore réglementé, entendu que de son expérience cela n'existe en fait pratiquement plus. Non, le plus sidérant c'est de faire face à des gauchos qui jour après jour nous parlent du monde ultralibéral dans lequel on vit alors qu'on a tellement tout réglementé qu'on s'étonne qu'il n'y ait pas de loi sur la question de mettre une ruche sur un toit.

    Quand PaG vient fustiger que je défende le moins d'état, on est à un niveau d'absurdité sans précédent. Le gars raisonne comme si on vivait déjà dans le far west et que moins de loi allait conduire à l'anarchie, alors qu'on est à un niveau d'étatisme qui a dépassé ce que voulait Mussolini