Le Parquet national financier (PNF) français a mené mardi des perquisitions massives, une opération d’une ampleur inédite pour le PNF visant cinq banques majeures, soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une une source proche du dossier, de «plus grosse opération de l’histoire du PNF», ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s’agit de la BNP Paribas, d’Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Dénonciation obligatoire

Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale.

Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l’objet. Les autres banques n’ont pas répondu à l’AFP dans l’immédiat.

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

«Citoyens en bande organisée»

Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif «Citoyens en bande organisée» formé par le député socialiste Boris Vallaud. Dans un tweet, celui-ci s’est «félicité» mardi de l’enquête du PNF après une plainte qui «porte enfin ses fruits».

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les «CumEx Files», des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.

Mais la source proche du dossier a tempéré l’évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait «seulement» le milliard d’euros.

Sollicitées par l’AFP, l’administration fiscale n’a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

«CumCum»

La pratique incriminée dite «CumCum» dans le jargon financier consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition.

Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions. Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n’a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l’AFP qu’il «ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes», mais qu’il menait des opérations de couverture «dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur».

AFP

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