La Commission européenne a présenté jeudi de premières pistes pour mieux taxer les géants de l'internet, comme Google. Ces acteurs sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale, grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Selon l'exécutif européen, le taux d'imposition effectif des entreprises numériques dans l'Union européenne (UE) serait de seulement 9%, alors que celui des entreprises traditionnelles s'élève à plus de 20%.

En effet, le système de taxation actuel a été conçu pour l'économie traditionnelle et il ne permet pas de prendre en compte des activités qui reposent sur des actifs incorporels et des données immatérielles.

Contribuer à la discussion

En présentant ses premières réflexions jeudi, la Commission européenne contribue au débat en cours dans les 28 pays de l'UE, relancé il y a un peu moins de quinze jours par un projet emmené par la France et désormais soutenu par neuf autres pays.

Au sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, dédié à l'économie numérique (une première dans l'histoire de l'UE), le 29 septembre à Tallinn, la question de la taxation de Google, Apple, Facebook et Amazon - communément désignés par l'acronyme Gafa - sera de nouveau au menu.

L'ambition de la Commission est de présenter une proposition législative au printemps 2018, qui devrait ensuite être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen. «L'idéal serait d'avoir une approche mondiale, c'est pour cela que nous coopérons aussi avec l'OCDE et le G20», a dit le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

Des remèdes à court terme

Dans ses pistes de jeudi, la Commission européenne parle de différents «remèdes à court terme», dont la proposition mise sur la table par la France et soutenue par dix pays (dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne).

Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque toutes leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.

La Commission européenne juge plus opportun de profiter d'un projet de 2011 relancé en 2016, celui d'une assiette commune consolidée (pour) l'impôt sur les sociétés (Accis, ndlr).

S'il est adopté, ce nouveau régime sera obligatoire pour l'ensemble des sociétés - numériques ou non - au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros (860 millions de francs), qui seront imposées là où elles réalisent des bénéfices.

ats