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ÉditorialDes juges au-dessus des lois

Ne mettons pas tous les juges dans le même panier. Mais nombre d’entre eux ont oublié le célèbre adage: dura lex sed lex. La loi est dure mais c’est la loi. On parle ici d’expulsion de criminels étrangers du territoire suisse. Après dix ans de combat politique et deux initiatives populaires de l’UDC, il a été décidé qu’on expulserait les criminels récidivistes selon un catalogue de délits précis. Pour atténuer la dureté de la loi, l’ensemble des partis hors UDC a introduit une clause de rigueur. Elle devait, dans des cas exceptionnels, permettre aux juges de ne pas procéder à une expulsion, pour raisons humanitaires. Très bien.

Le problème? En 2019, et on peut supposer que les années précédentes ne sont pas meilleures, les juges se sont montrés particulièrement laxistes. La clause de rigueur a été abondamment utilisée. Résultat: quatre criminels sur dix ne sont pas expulsés. Les chiffres varient selon les cantons. Lucerne et Zoug appliquent la loi, Genève ne s’en sort pas trop mal, Vaud peut nettement mieux faire, le Valais et Neuchâtel sont en roue libre. Cela est assez choquant quand on regarde la nature des délits au niveau global. Moins de la moitié des pédophiles étrangers sont expulsés. Et ceux qui truandent l’aide sociale, en falsifiant des documents, ne risquent quasi rien.

Les juges ne sont pas au-dessus des lois. Ils ne peuvent pas tordre pareillement la clause de rigueur. Ils s’exposent sinon à un retour de bâton du politique qui restreindra leur marge de manœuvre. En attendant, ils ont déjà provoqué deux dommages collatéraux. Un, l’image de la justice est écornée. Deux, ce laxisme offre un cadeau de campagne inespéré à l’UDC, qui peut présenter son initiative du 27 septembre contre la libre circulation des personnes comme un moyen de limiter le nombre de criminels étrangers.