Voile intégral Des interdictions dans seulement deux cantons, Tessin et St-Gall
En Suisse, les initiatives populaires ou interventions parlementaires ciblant la burqa et le niqab n’ont jusque-là abouti que dans les cantons du Tessin et de St-Gall. Le voile intégral est au coeur des votations fédérales du 7 mars.
Seuls deux cantons en Suisse ont adopté des dispositions législatives pour interdire le voile intégral dans l’espace public: le Tessin et St-Gall. Quinze cantons connaissent des règles pour les manifestations publiques et sportives.
Les initiatives populaires ou interventions parlementaires ciblant la burqa et le niqab ont fait florès après le vote populaire en 2009 contre la construction de nouveaux minarets. Il y en a eu à Berne (2010), au Tessin (2013), à Bâle-Ville (2013), St-Gall (2013) à Zurich (2016) et à Glaris (2017). Elles n’ont abouti que dans les cantons du Tessin et de St-Gall.
Se dissimuler le visage
Au Tessin, une loi interdit de se dissimuler le visage dans l’espace public depuis le 1er juillet 2016. Elle fait suite à une initiative populaire acceptée en septembre 2013. Deux groupes sont visés: d’une part les manifestants qui se camouflent le visage et d’autre part les personnes qui portent un voile sur le visage pour des raisons religieuses.
Dans le canton de St-Gall, le peuple a confirmé en septembre 2018 à plus de 66% la modification de la loi sur les contraventions que le parlement avait approuvée par 57 voix contre 55. La loi est entrée en vigueur en janvier 2019. Selon ce texte, il faut clarifier de cas en cas si une personne qui se cache le visage menace ou met en danger la sécurité publique.
Le peuple genevois a enfin voté en février 2019 une loi sur la laïcité de l’Etat. Celle-ci ne prévoit pas d’interdiction générale de se dissimuler le visage dans l’espace public. Mais elle stipule que le Conseil d’Etat peut restreindre ou interdire le port de signes religieux ostentatoires afin de prévenir des troubles graves de l’ordre public. Et dans les administrations publiques, le visage doit être visible.
Sécurité publique
Ce dernier point rejoint le contre-projet indirect que le Parlement fédéral a adopté pour contrer l’initiative anti-burqa du comité d’Egerkingen. Selon cette loi fédérale, toute personne doit montrer son visage à des fins d’identification. Cela vaut dans un service administratif ou dans les transports publics.
Les cantons restent libres d’aller au-delà du contre-projet, car ce sont eux qui sont souverains pour réglementer l’utilisation de l’espace public. Quinze d’entre eux (GE, VD, FR, NE, JU, BE, LU, SO, BS, AG, ZH, ZG, SH, TG, AR) ont introduit des dispositions sur la dissimulation du visage lors de manifestations ou d’événements sportifs.
A l’étranger, la France connaît la loi sur la dissimulation du visage depuis 2010. La Cour européenne des droits de l’Homme l’a validée en juillet 2014, jugeant que l’interdiction du port du voile n’est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements mais sur le seul fait qu’ils dissimulent le visage. Un avis que n’a pas partagé le comité des droits de l’Homme de l’ONU en 2018.
La Belgique a été le deuxième pays en Europe à interdire le port du voile intégral en 2011. D’autres pays comme le Danemark, les Pays-Bas ou la Bulgarie ont également introduit des interdictions.
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