Genève, 18 octobre

En juin dernier, les associations actif-trafiC et Survap avaient arraché du bitume de la voirie à la rue des Pâquis au moyen d’un marteau-piqueur. Selon la «Tribune de Genève», l’incident aurait coûté au moins 43’000 fr. au contribuable.

Cette action avait pour but, selon le communiqué desdites associations, de rappeler à la collectivité l’urgence d’intervenir en faveur du climat en revégétalisant les espaces publics. On peut estimer la cause juste, mais traduite par une colère qui ne correspond pas du tout à la culture politique suisse, où le citoyen peut agir en tout temps, sans devoir passer par des gestes anarchiques ou populistes. Pire, l’action aurait été réalisée avec l’assentiment de la magistrate chargée de l’Aménagement à la Ville de Genève.

J’ai posé une question au Conseil d’État: est-ce que les autorités comptent ouvrir une procédure administrative contre les auteurs du dégrappage? La réponse est non. «L’infraction ayant été régularisée avant même que le DT (ndlr: Département du territoire) ne soit saisi d’une plainte, celui-ci considère qu’il n’est pas justifié d’ouvrir une procédure administrative ou de prendre d’éventuelles mesures et/ou sanctions additionnelles a posteriori, considérant notamment que les contrevenants n’ont tiré aucun avantage financier de la situation et qu’aucun dégât irréversible n’a été opéré.»

Le message envoyé à la population est navrant. En gros, nuire à l’espace public, si c’est pour une cause estimée, peut vous exonérer d’une sanction administrative. Le Conseil d’État peut passer l’éponge, s’il s’agit d’un combat qu’il estime légitime. Selon ce dernier, les contrevenants «n’ont tiré aucun avantage financier», mais là n’est pas la question. Il n’empêche que 43’000 fr. de deniers publics ont été dépensés. Une sanction, aussi légère soit-elle, aurait été nécessaire. La loi prévoit d’ailleurs une gradation des sanctions en fonction des circonstances. Les principes de l’égalité de traitement de tous face au droit, et du respect de la légalité, sont les piliers d’un État de droit impartial et efficace. Ce genre de deux poids, deux mesures ne fait que fragmenter la confiance de la population dans les autorités.

Joëlle Fiss, députée PLR

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