Le Tribunal fédéral a débouté les parents d'une recrue décédée en 2012 à Bière (VD). Il confirme que l'action pénale dirigée contre deux médecins militaires est prescrite. Ces derniers avaient déclaré le jeune homme bon pour le service en dépit d'un trouble cardiaque.

Après un premier classement qui avait été annulé par le Tribunal fédéral en 2017, le Ministère public vaudois a classé à nouveau la procédure pour homicide involontaire dirigée contre les deux médecins en janvier 2019. Les deux hommes ont été cependant condamnés à verser des indemnités de 16'000 francs chacun aux parents de la victime.

En mars 2019, le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours des parents contre cette ordonnance de classement. Par ailleurs, l'un des médecins, très affecté par ce drame, a été libéré du paiement de l'indemnité.

Pas d'interruption de la prescription

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme le raisonnement de la justice vaudoise qui a conclu que l'action pénale était prescrite depuis le 11 février 2018. Soit sept ans après les tests médicaux effectués lors du recrutement de la victime.

Pour les juges fédéraux, comme pour leurs collègues vaudois, la première ordonnance de classement d'août 2017 n'est pas assimilable à un jugement de première instance. Elle ne pouvait donc pas avoir pour effet d'interrompre définitivement la prescription, comme le prétendaient les recourants.

La haute cour a rejeté également la demande des parents qui réclamaient une indemnité totale de près de 52'000 francs. Elle ne voit pas en quoi la partie plaignante devrait engager des frais plus élevés que la défense, alors qu'elle n'est pas en charge de l'instruction. Dans ces conditions, la justice vaudoise était en droit de retenir le montant de 32'000 francs correspondant aux honoraires les plus élevés supportés par l'un des deux prévenus.

Malaise cardiaque

La victime avait été victime d'un arrêt cardiaque dans la nuit du 6 au 7 juillet 2012, soit quatre jours après avoir débuté son école de recrue à Bière. Héliportée au CHUV à Lausanne, elle y était décédée une semaine plus tard. Dès les premiers exercices le 3 juillet, le jeune homme avait été victime de troubles et de malaises.

L'enquête avait révélé que, lors du recrutement le 10 février 2011, le médecin en charge de la visite sanitaire avait constaté des anomalies dans l'électrocardiogramme de la recrue. Il avait alors soumis le cas au médecin chef du centre de recrutement.

Sur la base de l'anamnèse de l'intéressé qui ne faisait état d'aucun antécédent cardiaque ni de décès prématuré dans la famille, le médecin chef avait estimé que le tracé restait dans la norme. Le jeune homme avait donc été déclaré apte au service.

L'autopsie effectuée après le décès avait attribué l'arrêt cardio-vasculaire du 6 juillet 2012 à un trouble aigu du rythme cardiaque. La justice vaudoise avait considéré que le médecin chargé de la visite sanitaire aurait dû informer la recrue de l'anomalie constatée et du diagnostic qui pouvait en découler. (arrêt 6B_565/2019 du 20 juin 2019)

ats