Le Tribunal fédéral met Sami Kanaan sous pression

JusticeDidier Nkebereza dénonçait des irrégularités dans les procédures de nomination des directions de deux théâtres genevois: un arrêt de la IIe Cour de droit public statue.

Le metteur en scène Didier Nkebereza dans les murs de son nouveau bastion du Centre culturel des Terreaux, à Lausanne.

Le metteur en scène Didier Nkebereza dans les murs de son nouveau bastion du Centre culturel des Terreaux, à Lausanne. Image: XAVIER VOIROL

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

C’est une claque pour le conseiller administratif en charge du Département de la culture et du sport, Sami Kanaan, qui voit le Tribunal fédéral (TF) arbitrer en faveur d’un David ayant osé se mesurer à Goliath. Mais c’est aussi un camouflet pour la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève qui, selon le même TF, n’a pas appliqué le droit fédéral.

Logiquement, c’est en revanche une victoire pour le plaignant, l’homme de théâtre Didier Nkebereza, représenté par son avocat Me Romain Jordan. «Cet arrêt porte un jalon à plus de transparence, plus d’équité, et, généralement, plus de garanties dans le domaine de l’attribution des directions théâtrales et plus généralement des concessions au sein de la Ville de Genève», résume ce dernier, spécialisé dans le droit administratif. Au passage, cet arrêt du 27 mai, qui sera rendu public sous peu, satisfera sans doute d’autres professionnels des arts vivants qui auraient eu à pâtir d’un manque de clarté dans le cadre d’un processus de nomination.

Bras de fer depuis 2017

Rappel des faits. En septembre 2017, le metteur en scène Didier Nkebereza et l’auteure Stéphane Mitchell, tous deux Genevois, voient recalées leurs candidatures successives, en binôme, à la direction du Théâtre du Grütli – que le Département de la culture et du sport attribue aux administratrices Barbara Giongo et Nataly Sugnaux Hernandez – puis du Théâtre de l’Orangerie, confiée au metteur en scène Andrea Novicov. Le postulant malheureux conteste alors en son seul nom le déroulement de ces nominations dont il demande l’annulation. Faute de décision rendue par le magistrat Sami Kanaan, il saisit, en décembre, la Chambre administrative de la Cour de justice, qui rejette son recours en mai 2018. Didier Nkebereza porte alors l’affaire au Tribunal fédéral. Lequel vient de renvoyer la cause au magistrat en lui demandant de rendre une décision qui sera sujette à recours.

Ce renvoi clarifie la procédure que la Ville devra suivre lors des futures nominations des théâtres, notamment du Grütli et de l’Orangerie: celle-ci dépend du droit des concessions, qui est assez regardant sur ces questions formelles. «L'arrêt du TF ne change pas grand-chose pour la Ville et ne donne nullement gain de cause au recourant sur le fond. La procédure des nominations n’est pas remise en cause et c’est ce qui importe en fin de compte, assure Olivier-Georges Burri, secrétaire général adjoint de l’administration municipale. La Ville va devoir rendre prochainement une décision, susceptible d’un nouveau recours à la Chambre administrative de la Cour, ce qu’elle fera vraisemblablement dans le courant du mois juillet.» Quant à Sami Kanaan, il entend analyser la situation ainsi que ses éventuelles conséquences avant de s’exprimer.

Réaction contrastée du côté de Me Jordan, qui commence par relever que ce nouvel arrêt constitue une première en matière culturelle. «Il fera jurisprudence en tant qu’arrêt de principe. Les collectivités devront dorénavant attribuer les directions des théâtres en respectant des règles strictes de transparence, de publicité des procédures et de garantie d’interdiction de discrimination. Il ouvre la voie d’un contrôle judiciaire», affirme le juriste.

Qui plus est, il légitime la voie du recours initiée par son client, ce qui, d’après l’avocat, représente déjà une victoire contre la Ville de Genève. Que celle-ci reconnaisse ou non, au final, l’illicéité de la procédure concernant le Grütli et l’Orangerie, et que Nkebereza recoure une nouvelle fois contre la Ville, ou pas.

Les débats subsisteront

«Désormais, tout le monde se tiendra sur la même ligne de départ, se réjouit la partie plaignante. C’était peut-être déjà le cas, mais l’encadrement par la loi permettra de s’en assurer. La Ville devra procéder avec ses institutions comme elle adjuge un marché public, en respectant entre autres les principes d’impartialité.» Me Jordan explicite: «Un appel d’offres transparent devra être conduit; l’interdiction de discriminer des personnes ayant leur établissement ou leur siège en Suisse s’appliquera; la collectivité publique devra organiser une procédure permettant aux personnes privées intéressées par l’exploitation de la concession de déposer une offre; elle devra en outre attribuer celle-ci par le biais d’une décision contre laquelle des voies de droit seront ouvertes.»

Sur fond de querelles de chapelles et de modes artistiques, le Département de la culture objectivera donc ses critères de sélection. Entre les tenants d’un théâtre «textocentré» et les défenseurs des créations «de plateau», les tranchées resteront creusées. Le Département de la culture continuera à exercer sa politique, mais en manifestant son respect de la neutralité de l’État. Le débat esthétique, heureusement, subsistera. Mais la clarté gagne du terrain: là réside l’avancée. Quant à Didier Nkebereza, s’il peut se féliciter d’avoir obtenu dans l’intervalle un poste de direction au Centre culturel des Terreaux, à Lausanne, il n’en applaudit pas moins «cet éclaircissement bienvenu».

Créé: 25.06.2019, 18h50

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Le Nobel de la paix au Premier Ministre éthiopien
Plus...