Le seau d'eau de la Cour des comptes rejaillit au Grand Conseil

DysfonctionnementsLe Bureau du Législatif genevois demande la création d'une commission d'enquête parlementaire. Ce sera une première genevoise.

Deux des trois juges titulaires de la Cour des comptes: Daniel Devaud et Stéphane Geiger.

Deux des trois juges titulaires de la Cour des comptes: Daniel Devaud et Stéphane Geiger. Image: Mentha et Abensur

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Le Bureau du Grand Conseil, qui est l'autorité de surveillance de la Cour des comptes, demandera au plénum le 11 octobre prochain la création d'une commission d'enquête. Cet organe - ce sera une première dans l'histoire genevoise récente - aura mandat d'examiner les problèmes de fonctionnement de la Cour des comptes, dont les éclats sourds ont fini par déborder dans le domaine public à la fin de l'été.

Le juge Daniel Devaud, élu par les Genevois en automne 2011 à la faveur d'une élection partielle sur une liste d'extrême gauche, ne se représente pas le 4 novembre prochain. En cause: des divergences sur la manière de mener les investigations de l'autorité de surveillance des administrations publiques genevoises. Quelques jours après ce jet d'éponge, on apprenait qu'un de ses deux collègues, le juge PDC Stéphane Geiger, avait réfréné le juge Devaud en lui déversant un seau d'eau.

Incompatibilités d'humeur

Interrogé par la Tribune le 19 septembre dernier, le Vert Stanislas Zuin, l’actuel président de la Cour des comptes, reconnaissait l'existence d'incompatibilités personnelles entre magistrats à la Cour. «J’ai pris des mesures internes depuis mai afin de garantir le bon fonctionnement de l’institution, précisait-il. Cela n’a pas suffi. Aussi, j’ai interpellé le Bureau du Grand Conseil.»

Le Bureau du Grand Conseil a été saisi en date du 17 août. Il a procédé à des démarches exploratoires et en fera rapport au Grand Conseil également 11 octobre, indique son président, le Vert Pierre Losio, dans un communiqué diffusé ce jeudi après-midi. Le Bureau proposera également au Législatif une modification de l'exercice de la haute surveillance par le parlement sur la Cour des comptes.

Rapport d'activités rendu public ce vendredi

Sur les «dysfonctionnements» qui ont terni la dernière des six années d'activités de la première Cour des comptes de la République, on n’en sait guère plus. Daniel Devaud ne s’est jamais exprimé sur la question dans les médias. Dans d’autres courriers que la Tribune a pu se procurer, le magistrat prétend que ses collègues mettent des entraves qui l’empêchent d’exécuter correctement son mandat.

Ce vendredi après-midi, la Cour des comptes rend public son rapport d'activités. Peut-être trouvera-t-on dans les 280 pages quelques traces de l'écume des cours.

(TDG)

Créé: 27.09.2012, 14h36

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Que dit la loi

Quand donc le Grand Conseil a-t-il créer pour la dernière fois une commission d'enquête parlementaire? «Jamais», répond Maria-Anna Hutter. «Jamais dans l'ordre juridique actuel en vigueur depuis 1999», précise le sautier du Grand Conseil. Sa mémoire qui est grande cite deux cas: celui d'une commission créée dans les année 90 à propos de la BCG et celui plus récent, c'était en 2003, d'une commission d'enquête extraparlementaire sur le G8.

C'est le titre III et en particulier l'article 230E de la loi portant règlement du Grand Conseil qui définit les conditions de création d'un tel organe inquisitorial. Il stipule: «Art. 230E 1 Si des faits d’une gravité particulière survenus au sein des autorités cantonales, d’un établissement ou d’une corporation de droit public cantonal ou de leurs administrations le justifient, le Grand Conseil peut nommer une commission d’enquête parlementaire, composée de 15 membres, dotée de larges pouvoirs d’investigation, aux fins de clarifier la situation et de formuler des propositions. 2 Dans le même temps qu’il désigne les membres de la commission d’enquête parlementaire, le Grand Conseil désigne un membre suppléant par groupe. 3 La commission d’enquête parlementaire est instituée par une motion, qui en précise la mission. »

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