La commission compétente du National se rallie au Conseil des États sur la définition du viol. La nouvelle formulation devrait se baser sur un refus, tout en prenant compte l’état de sidération.

La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres ont toutefois du mal à s’accorder sur son ampleur. Les sénateurs ont d’abord plaidé pour se baser sur un refus, soit la solution «non, c’est non». Les députés ont eux privilégié l’option du consentement, «seul un oui est un oui».

Début mars, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne explicitement l’état de sidération. La solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé et permet de sortir de l’impasse, selon eux. La Commission des affaires juridiques du National s’est ralliée à cette redéfinition par 14 voix contre 2 et 9 abstentions.

ATS

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