Villas envahies par l’eauComment éviter les défauts de construction lors d’un achat immobilier?
Laurent Pfeiffer, avocat à Lausanne, livre ses conseils pour se protéger des malfaçons et des entrepreneurs peu scrupuleux.
Des villas neuves envahies par les eaux à cause de défauts de construction: cette situation que nous révélions dimanche 21 janvier, entre Nyon et Genève, est loin d’être un cas isolé. «De plus en plus de gens nous contactent pour nous signaler des problèmes du même type», explique l’avocat vaudois Laurent Pfeiffer, spécialisé en droit de la construction.
À côté de son activité principale, il vient de cofonder la société Enode SA, qui offre des services d’inspection rapide de la qualité des bâtiments. Voici ses conseils pour éviter les problèmes lors de l’achat d’un bien immobilier neuf.
Se renseigner sur l’entrepreneur
Le plus important est de connaître la qualité et la renommée de l’entreprise qui va construire votre bien. Si elle a été créée six mois plus tôt et que son patron a déjà fait faillite trois fois, il faut s’interroger. Ce travail d’enquête est d’autant plus crucial que si l’entrepreneur fait faillite plus tard, il sera très difficile d’obtenir réparation pour d’éventuels défauts.
Il faut aussi se méfier des prix trop bas. Ils signifient que l’entreprise chargée de la construction devra pressuriser ses sous-traitants, ce qui accroît le risque de malfaçons. Un architecte peut évaluer si le coût au mètre cube semble normal, ou s’il est «au ras des pâquerettes».
Obtenir des garanties
Avant de signer, il faut s’assurer dans le contrat que l’entrepreneur respecte certaines conditions. Par exemple, qu’il ne va pas déléguer certains travaux à des sous-traitants inconnus, qui eux-mêmes peuvent sous-traiter à d’autres, etc. Ou que l’argent qu’on verse à l’entrepreneur va bien servir à payer votre maison, et non à boucher des trous sur d’autres chantiers.
Toutes les entreprises impliquées doivent être correctement assurées. Ce point est crucial: Laurent Pfeiffer cite l’exemple d’une maison neuve, construite sur la Riviera vaudoise. Ses fondations ont été mal dimensionnées, ce qui a créé une gigantesque fissure sur le terrain d’à côté. Résultat, la maison voisine commence à s’effondrer. L’entrepreneur n’étant pas assuré pour ce type de dégât, la responsabilité retombe sur les propriétaires.
Bien négocier son contrat permet de verrouiller d’autres points importants. Il faut exiger des délais clairs pour la livraison du bien. Et s’assurer qu’il ne sera pas grevé par ce qu’on appelle une hypothèque légale. Car si l’entreprise chargée de la construction ne paie pas ses sous-traitants, ceux-ci peuvent se retourner contre le propriétaire – et obtenir une hypothèque sur sa maison. On peut éviter ce problème en exigeant de l’entrepreneur une garantie de livraison sans hypothèque légale.
Dénoncer les défauts tout de suite
Si des défauts apparaissent après la livraison du bien, il faut les signaler immédiatement – dans la semaine au plus tard – et à tous les intervenants du chantier: architecte, entrepreneur, sous-traitants, etc. Il faut avoir des preuves écrites de ces signalements, sous forme d’e-mails et de courriers. Et pouvoir prouver que les entreprises impliquées ont reçu ces signalements.
«En achetant une maison, vous prenez un gros risque. Et le prendre sans se renseigner suffisamment, c’est pire que de jouer à la Bourse en plaçant toutes ses économies dans une seule action.»
Une fois le signalement fait, il faut exiger réparation dans un délai donné. En cas de refus de l’entreprise chargée de la construction, commander une expertise privée permet de déterminer rapidement qui est responsable des défauts constatés (architecte, entrepreneur, ingénieur, etc.).
Dans tous les cas, les procédures judiciaires contre l’entreprise fautive peuvent durer des années. Un bon moyen d’éviter un long procès est de désigner à l’avance, dans le contrat, un expert qui servira d’arbitre en cas de problème. Les parties doivent s’engager à respecter son verdict, quel qu’il soit.
Savoir s’entourer
À chaque étape du projet, le plus important est de faire appel à des professionnels. Faire relire son contrat par un avocat, revoir les plans avec un architecte extérieur, engager un courtier en assurances pour vérifier que tous les intervenants sont couverts… Ces services ont un coût, mais l’investissement en vaut la peine, selon Laurent Pfeiffer. Car en achetant une maison, «vous prenez un gros risque. Et le prendre sans se renseigner suffisamment, c’est pire que de jouer à la Bourse en plaçant toutes ses économies dans une seule action.»
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
