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Face-à-faceComment destituer un conseiller d’État?

Affiches pour les votations du 28 novembre.

Genève doit mieux gérer ses crises

Qu’est-ce que la confiance?

2 commentaires
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    Stéphane DuPasquier

    Bonne idée, de réfléchir à une manière légale de mettre fin au mandat d'un conseiller d'état qui n'est plus en mesure d'assumer son rôle.

    Cependant, il convient de prendre garde de ne pas mettre en place un système de destitution basé sur un scrutin majoritaire pour des élus qui ont été désignés selon un scrutin proportionnel.

    Avec sept conseillers, il extrêmement fréquent que des conseillers représentent moins de 25% des suffrages et qu'ils ne disposent donc, structurellement, de la confiance que de moins de 25% du Grand-Conseil. L'exigence d'une majorité de 3/4 des députés n'offre donc pas de garantie contre l'exploitation politique de cette loi. Il y a également fort à parier que le peuple validera volontiers la destitution de tout membre dont le parti représente moins de 50% de l'opinion.

    Le critère de perte de confiance de la part de députés appartenant à des tendances concurrentes à celle du conseiller n'a pas de sens. Bien plus significative est la perte de confiance des députés membres du parti du conseiller. Exiger les majorités du groupe et du GC serait une option.

    Il est également dangereux de laisser miroiter à des groupes qu'en destituant un membre d'un parti concurrent, ils vont pouvoir placer un des leurs à la place. On réduirait la tentation en instaurant un système dans lequel, après la destitution d'un conseiller, la fin de la législature est assurée par un membre du même parti ou groupe, garantie du maintien de la représentativité proportionnelle.