Sanction confirmée de la ComcoSwisscom devra payer 72 millions de francs d’amende
Confirmée mercredi par le Tribunal fédéral, la sanction de la Commission de la concurrence frappe l’opérateur pour le litige sur les retransmissions sportives.
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction infligée par la Commission de la concurrence à Swisscom dans le cadre du litige sur les retransmissions sportives. L’entreprise de télécommunications devra payer une amende de 71,8 millions de francs.
En 2016, la Commission fédérale de la concurrence (Comco) est arrivée à la conclusion que Swisscom avait abusé de sa position dominante dans la mise à disposition de retransmissions sportives entre 2006 et 2013.
L’entreprise a refusé d’établir des relations commerciales avec des concurrents et discriminé des partenaires commerciaux en ne mettant pas à disposition les retransmissions de football et de hockey suisses, et les retransmissions de football étrangères, ou en les limitant.
Le Tribunal administratif fédéral avait déjà confirmé cette décision en mai 2022. Dans une décision publiée mercredi, le TF suit ses arguments. Swisscom et les sociétés Cinetrade et Teleclub (aujourd’hui Blue Entertainment) ont entravé la concurrence sur le marché de la télévision pendant des années.
ATS
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