Justice européenneGoogle écope d’une amende de 2,4 milliards
L’Union européenne s’est prononcée sur deux dossiers majeurs concernant les rabais fiscaux accordés à Apple et les pratiques anticoncurrentielles de Google.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a confirmé mardi l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 à Google pour des pratiques anticoncurrentielles.
La justice européenne valide ainsi l’amende infligée par la Commission européenne à Google pour «avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits». Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust.
La Cour de justice de l’Union européenne a aussi définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d’arriérés fiscaux à l’Irlande, au terme d’une procédure judiciaire au long cours.
La CJUE, tribunal de dernière instance, a renversé un premier jugement de 2020 qui avait donné raison à Apple. Les 13 milliards, assimilés à une aide d’État illégale, correspondent aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 en Irlande où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pourvoi auprès de la CJUE
L’affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, épinglant une réduction d’impôts assimilable à une aide d’État illégale.
La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
En première instance, le Tribunal de l’UE avait annulé en 2020 la décision de l’exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier. Mais la Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.
Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l’avocat général Giovanni Pitruzzella remet en cause la victoire d’Apple.
Il propose à la cour d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE «afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond». Selon lui, le tribunal «a commis plusieurs erreurs de droit» et il est «nécessaire» qu’il «effectue une nouvelle appréciation».
Rembourser les 13 milliards
La CJUE basée à Luxembourg relance ainsi la procédure et pourrait contraindre le groupe californien, en cas de défaite, à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande, comme l’avait initialement décidé Bruxelles.
Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne.
Google est accusé d’avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l’affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.
Saisi par le géant californien, le Tribunal de l’UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l’annulation de l’amende.
La CJUE a suivi ce mardi l’avocate générale, Juliane Kokott, qui avait proposé en janvier de confirmer la sanction.
Enquête de Bruxelles
L’affaire a débuté en 2010 avec l’ouverture d’une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.
Ce dossier est l’un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.
Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l’époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.
Au total, Google s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence.
Le groupe est aussi dans le collimateur aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d’un an face au gouvernement américain qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a accusé Google d’abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.
AFP
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