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FranceCafé contrefait: six gradés des douanes en correctionnelle

En 2015, une saisie de 43 tonnes de café importé contrefait avait été effectuée au Havre. Des hauts responsables devront passer devant le juge.

Une saisie de cette ampleur était «une première sur le territoire national» français (photo d’illustration).
Une saisie de cette ampleur était «une première sur le territoire national» français (photo d’illustration).
AFP

Neuf personnes, dont six anciens hauts responsables des douanes, ont été renvoyées en correctionnelle dans l'enquête sur des pratiques illégales révélées après une saisie de café importé contrefait en 2015 au Havre, a appris vendredi l'AFP de sources concordantes.

Parmi eux, l'ancien patron de la puissante Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Jean-Paul Garcia, ainsi que trois de ses ex-proches collaborateurs, seront jugés à Paris. Ils sont accusés d'avoir, à divers degrés, facilité les trafics organisés par deux informateurs et un responsable des douanes au Havre, notamment pour gonfler leurs résultats.

Dans son ordonnance du 11 mai, dont l'AFP a eu connaissance, la juge Aude Buresi a décidé de faire juger Jean-Paul Garcia pour «détournement de fonds publics par négligence».

«Corruption» et «blanchiment»

La magistrate, conformément au réquisitoire du parquet de Paris, estime qu'il «est resté sourd aux multiples alertes» de ses services, permettant ainsi la collaboration et la rémunération de Zoran Petrovic, l'informateur au coeur de l'affaire, pourtant sur liste noire depuis 2009.

Ce dernier et l'ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, seront les deux principaux prévenus du procès. Les deux hommes, accusés d'être la cheville ouvrière de ces importations de marchandises contrefaites, seront aussi jugés pour «corruption» et «blanchiment».

La juge ordonne également un procès pour Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la DNRED, son successeur Erwan Guilmin, et son adjointe à l'époque des faits, Magalie Noël.

43 tonnes

Tous trois ainsi qu'un responsable régional seront jugés, notamment, pour «complicité» des importations frauduleuses, «escroquerie en bande organisé» et «détournement de fonds publics».

La marchandise frauduleuse à l'origine de l'affaire, d'un poids total de 43 tonnes, avait été découverte le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d'un renseignement recueilli par les douaniers. «Une première sur le territoire national», s'était alors félicité Bercy dans un communiqué.

Néanmoins, des doutes étaient rapidement apparus et des perquisitions avaient été menées en décembre 2016 aux sièges de la DNRED et de l'antenne des Douanes au Havre. Sur place, 800.000 euros en liquide avaient été découverts.

(ats/nxp)