Caisse maladie genevoise? Alexandre Eniline face à Patrick Saudan

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Le projet de créer une caisse cantonale publique d’assurance maladie n’a pas séduit le Grand Conseil genevois. Lors de sa séance du 20 septembre 2018, les députés ont refusé l’initiative 165 par 60 non contre 9 oui et 19 abstentions. En fait le droit fédéral ne laisse guère de marges de manœuvre pour créer une institution que les initiants qualifient d’«expérience nouvelle pour soustraire l’assurance maladie aux intérêts privés».

Un pas pour une santé pour toutes et tous

Alexandre Eniline, président du Parti du travail

Une assertion qui mettra tout le monde ou presque d’accord: certaines choses ne peuvent simplement plus durer. Le système de la LAMAL s’est révélé un vrai scandale. Comme on pouvait s’y attendre, il n’a apporté aucun des avantages présumés du marché, mais tous ses inconvénients. Les primes atteignent aujourd’hui des sommets, insoutenables pour les classes populaires et moyennes. Presque personne n’affirme plus que cette hausse est proportionnelle à celle des coûts de la santé. De fait, les caisses privées ont touché 800 millions de francs en 2018, tandis que l’excédent de leurs réserves dépasse déjà les 2 milliards de francs. Cela n’empêche pourtant pas les primes de continuer à augmenter; et le scandale des primes payées en trop par les assurés de plusieurs cantons n’y a rien changé. Et, parallèlement à cela, les lacunes du catalogue de la LAMAL et le système des franchises fait que trop de gens doivent renoncer à des soins, pourtant indispensables: près de 14% à Genève. Le Parti du travail a estimé que cela ne pouvait plus durer, et qu’il était urgent de faire quelque chose. L’idéal aurait bien sûr été d’agir au niveau fédéral, de changer le système vicié en son principe de la LAMAL. Malheureusement, il est peu probable qu’une solution s’impose au niveau fédéral dans un avenir très proche. La gravité de la situation ne permet pas d’attendre. Mais il est vrai aussi que, dans l’histoire de notre pays, le progrès social – comme les congés payés, ou l’assurance maternité – a souvent commencé au niveau des cantons, avant d’être généralisé à toute la Suisse. C’est pourquoi nous avons lancé une initiative populaire cantonale, que plus de 14 000 citoyens ont signée, et sur laquelle le peuple sera appelé à se prononcer le 10 février: l’initiative pour une caisse maladie et accidents genevoise publique à but social. Il ne s’agirait certes pas de La solution miracle – nous en sommes bien conscients – mais un pas en avant réel, dans les limites de ce que le droit fédéral autorise, pour mettre fin à des abus criants, et amorcer un virage vers un système de santé 100% public et social, au service de toutes et tous, et non des profits de quelques-uns. Bien qu’elle devrait fonctionner dans les limites des contraintes de la LAMAL et en concurrence avec les caisses privées, une caisse publique telle que nous la préconisons aurait pour avantage décisif d’être entièrement transparente, contrôlée démocratiquement et au service exclusif de ses assurés. Toutes les pratiques opaques, pour ne pas dire plus, des assureurs privés, seraient exclues. N’ayant besoin ni de publicité, ni de salaires mirobolants, ni de frais de lobbying, elle pourrait prélever des primes moins chères. Et surtout, notre initiative est une occasion décisive d’enfin dire stop aux assureurs privés et à leurs abus, d’amorcer enfin un changement de système. Il n’est que grand temps.

Mauvaise réponse à une juste exaspération

Patrick Saudan, député PLR

Depuis 1996, le montant des primes d’assurance maladie a doublé et occupe une part importante du budget des ménages. Il n’est donc pas étonnant que cette initiative proposant une caisse publique ait reçu un nombre important de signatures. Cependant une caisse publique sera hélas soumise aux mêmes contraintes de la législation fédérale que les autres caisses, imposant une importante constitution de réserves qui de facto l’empêchera de pratiquer des primes aux coûts avantageux. Elle va attirer les personnes en santé précaire et les autorités fédérales imposeront des réserves de plus en plus importantes, ce qui se traduira ultérieurement par des primes de plus en plus élevées. La question du mode de financement de notre système de soins ne devrait cependant pas nous empêcher d’aborder la véritable question de fond. Quel système veut la population suisse? Veut-elle maintenir l’actuel qui est performant mais cher? Un système qui soigne sans restrictions, qui, grâce aux progrès de la recherche médicale, fait que certaines maladies peuvent être combattues efficacement mais par des traitements onéreux? Un système qui aussi engendre selon certaines études 25% d’actes de soins peu utiles? Situation rendue possible par l’abondance des moyens techniques disponibles et par une rétribution à l’acte qui peut favoriser la multiplication de ceux-ci. Mais surtout, il semble correspondre encore au désir de la population suisse. Une population qui est exaspérée quand les primes augmentent mais n’est pas encore prête à accepter un rationnement des prestations de soins ou à modifier ses comportements en adoptant un style de vie plus sain (80% des coûts de la santé sont dus à des maladies chroniques engendrées en grande partie par l’obésité et la sédentarité). Des efforts se font pour améliorer l’efficience des soins tels qu’une amélioration de la coopération entre les catégories de soignants, plus de prévention et des actions pour diminuer les traitements inutiles. Les soins en Suisse restent cependant d’un coût élevé. L’échec annoncé des récoltes de signatures des deux initiatives fédérales sur les caisses maladie (permettant d’octroyer une compétence cantonale de fixer et de prélever les primes et interdisant la présence de personnes liées aux caisses maladie dans les commissions de la santé au parlement fédéral) le suggère. La seule solution, permettant d’alléger sur le long terme le coût des primes, sera difficile à mettre en œuvre au vu de la multitude d’intérêts contradictoires chez les acteurs de la santé. La solution passe plus par des mesures de prévention que par un recours à toutes les interventions thérapeutiques possibles. Elle passera aussi par une meilleure considération par le monde politique des professionnels de santé, à les rémunérer plus pour leur prise en charge globale que sur des simples actes envers les patients, mais surtout par un changement de perception de la population par rapport à ses attentes envers le système de santé. Cette initiative est une mauvaise réponse à une problématique réelle et elle doit donc être rejetée.

Créé: 28.01.2019, 21h17


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