L’ex-conseiller fédéral Christoph Blocher a exigé rétroactivement sa rente d’ancien ministre de la Confédération, à laquelle il avait renoncé depuis 2007. Le gouvernement a accédé à sa demande, a indiqué vendredi la Chancellerie, confirmant des informations de médias. En jeu, 2,7 millions de francs.

Tout ancien conseiller fédéral a droit à une rente, a déclaré Christoph Blocher vendredi à plusieurs médias, CH Media en premier lieu. Le milliardaire et ex-ministre UDC a siégé au gouvernement de 2003 à 2007. Âgé désormais de 80 ans, il a réclamé la rente qui aurait dû lui revenir ces dernières années.

Requête admise

Le Conseil fédéral a accédé mercredi à sa requête. La décision a été transmise pour approbation à la délégation des finances du Parlement. La Chancellerie ne divulgue normalement pas ce genre d’information. Elle l’a fait dans ce cas d’entente avec Christoph Blocher, précise-t-elle dans un communiqué.

Un ex-ministre n’avait jusqu’ici jamais réclamé sa rente à titre rétroactif. Le cas n’étant réglé ni dans la loi ni dans l’ordonnance, il laisse libre champ à l’interprétation. le Conseil fédéral a jugé qu’il était nécessaire d’en fixer les aspects juridiques.

Au moins 4 ans en poste

Lors de sa séance de mercredi, il a chargé la Chancellerie et le Département fédéral de justice et police (DFJP) de définir comment il pourrait à l’avenir être évité qu’une rente puisse être recouvrée de façon rétroactive. Si une adaptation de la loi ou de l’ordonnance est nécessaire pour ce faire, le Conseil fédéral transmettrait un message en ce sens au Parlement.

Un ministre doit être en poste au moins quatre ans pour avoir droit à une rente pleine. Celle-ci se monte à 50% de son salaire de ministre. Les magistrats à la retraite ne doivent pas gagner plus que leurs collègues en fonction. Ils doivent rétrocéder à la Confédération ce qu’ils gagneraient de plus qu’un magistrat en place.

Après sa non-réélection en 2007, Christoph Blocher, prévoyant de dépasser la limite de revenu prévue, était parti du principe qu’il ne toucherait pas de rente d’ancien conseiller fédéral. Il n’était pas question alors pour lui de renoncer spontanément à une rente. S’il y avait droit, il réfléchirait bien avant d’en faire cadeau à l’État, avait-il alors déclaré. Il avait précisé qu’il donnerait plutôt cet argent à quelqu’un dont il savait ce qu’il en ferait.

ATS/NXP

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