Les Suisses devraient encore pouvoir échanger leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis. Contrairement au Conseil des États, le National est favorable à la suppression du délai d'échange des billets de banque.

«Il est totalement inacceptable que des billets de banque perdent leur valeur» à l'échéance d'un délai, estime Christian Lüscher (PLR/GE) au nom de la commission. Et de souligner que la Suisse est quasiment le seul pays au monde à s'être doté d'une telle règle. Par 126 voix contre 45, les députés ont donc décidé de suivre la proposition du Conseil fédéral.

La Banque nationale suisse (BNS) émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Elle rappelle ensuite les anciennes coupures. Six mois plus tard, ces dernières ne sont plus considérées comme des moyens de paiement ayant cours légal.

Mais elles peuvent être échangées auprès de la BNS à leur valeur nominale pendant 20 ans. Ce délai a été fixé en 1921. Le projet du Conseil fédéral vise à changer la donne.

L'échange sans limite dans le temps vaudrait pour les billets émis entre 1976 et 1979 (dont le célèbre mille francs aux fourmis ou le cent francs avec le portrait de Francesco Borromini), ainsi que pour les séries suivantes. Pas question en revanche d'échanger un billet de 20 francs à l'effigie de Guillaume-Henri Dufour.

Crainte de blanchiment d'argent

La gauche et le PDC ont tenté en vain de maintenir le délai d'échange de 20 ans, à l'image de la Chambre des cantons. Les vieux billets peuvent favoriser le blanchiment d'argent et les fausses coupures, a tenté de faire valoir Beat Jans (PS/BS).

Un argument balayé par Christian Lüscher. «Les criminels veulent gagner de l'argent le plus rapidement possible. Ils ne vont pas attendre 20 ans pour échanger les billets», a-t-il souligné.

Montant à répartir

Outre le maintien du délai, les sénateurs avaient instauré une nouvelle règle concernant la distribution de la manne des billets non échangés. Jusqu'à la cinquième série, ce montant était versé à un fonds couvrant les dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse). Le gouvernement voulait le priver à l'avenir de cet argent.

Le Conseil des Etats a décidé de maintenir le versement. Mais fondsuisse ne recevrait que 20% de la manne. Le reste serait versé à la Confédération (1/3) et aux cantons (2/3).

Le National propose une répartition similaire. Seul changement: 10% de la manne doit être conservé par la BNS pour exécuter l'obligation d'échange. Les 90% restants seront distribués au fondsuisse, à la Confédération et aux cantons selon la clé de répartition adoptée par le Conseil des Etats.

L'alliance gauche-PDC a également critiqué cette répartition. «Nous ne savons pas si les 10% réservés à la BNS pour couvrir les échanges seront suffisants», ni ce que l'institution en ferait si elle venait à ne pas les utiliser, a fait remarquer en vain Beat Jans.

Le texte repasse à la Chambre des cantons.

ats