Éditorial sur les Bilatérales IIILe vote sur l’UE piège le Conseil fédéral
Faut-il faire voter uniquement le peuple sur les Bilatérales III, ou y adjoindre les cantons? Le gouvernement refuse de trancher cette question.
Preuve que le sujet est brûlant, le Conseil fédéral a dû l’aborder à deux séances différentes. Et preuve que les fronts sont figés, il a fini par décider… de ne rien décider.
La question est pourtant simple. En cas de vote sur les Bilatérales III, faut-il une majorité du peuple ou y adjoindre celle des cantons?
Pour l’Office fédéral de la justice, mandaté pour donner son avis, pas besoin de double majorité. Et si le gouvernement ne le suit pas encore, c’est que cette conclusion va bien plus loin qu’une bataille de juristes. Elle est à même de changer l’orientation européenne de la Suisse ces prochaines décennies.
Sur un sujet aussi sensible, passer d’une simple à une double majorité est tout sauf anodin. Le projet est mal emmanché, tiraillé entre l’UDC et les syndicats. La première option lui donne une lueur d’espoir; la seconde semble – à ce stade – le condamner.
Quoi que décide le Conseil fédéral, le parlement aura le dernier mot. C’est lui qui devra trancher entre les arguments juridiques et politiques, tout en se rappelant que le vote sur l’EEE en 1992 – certes perdu – avait nécessité la double majorité.
Choisir la voie la plus facile signifierait que nos autorités croient à ce projet et veulent lui donner le maximum de chance. Mais ça voudrait dire aussi qu’elles ont peur de ne pas réussir à convaincre les deux piliers de la construction helvétique pour une question aussi cruciale. Or, à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
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