Puisque les blouses blanches et les assureurs ne sont pas capables de s'entendre sur les nouveaux tarifs médicaux à appliquer dès la fin de l'année, le Conseil fédéral sort son bâton. Il a décidé mercredi d'imposer son son propre projet. Il en ressort un régime minceur pour les médecins, en particulier pour certains spécialistes, qui se traduira par une économie annuelle de 700 millions de francs.

«Le tarif médical actuel est dépassé», explique Alain Berset, chef du Département de la santé. «Cela fait sept ans que les assureurs, les médecins et les hôpitaux essaient de s'entendre. En vain. Nous aurions préféré ne pas intervenir. Mais comme le vide conventionnel menace dès le début de 2018, nous nous devions d'intervenir. Nous proposons donc des tarifs plus ciblés et plus efficaces qui impliquent une correction des tarifs surévalués, une plus grande transparence et une réduction des fausses incitations.»

Forte baisse

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie? D'abord que l'on va baisser fortement le prix de certaines interventions qui ne correspondent plus à la réalité. Alain Berset cite deux exemples emblématiques: l'opération de la cataracte qui, grâce au laser, prend deux fois moins de temps; et le passage à l'IRM qui n'a pas besoin d'être supervisé par un médecin. Les ophtalmologues ou les radiologues ne seront pas les seuls touchés. Les dermatologues ou les gastro-entérologues verront aussi leurs tarifs baisser.

Les spécialistes sont d'ailleurs dans le collimateur. Ils ne seront plus nettement favorisés par un système tarifaire qui récompense la durée de la formation postgrade. Ce qui devrait permettre de mieux rémunérer les médecins de famille et les pédiatres. Difficile de dire exactement comment cela se traduit en espèces sonnantes et trébuchantes. Un cadre de l'Office fédéral des assurances sociales estime que les généralistes gagneront 1% à 2% en plus alors que certains spécialistes perdront plus de 2% de revenu.

Autre mesure importante du projet: le serrage de vis concernant les frais facturés par le médecin en l'absence du patient. Cela en raison de l'étude d'un dossier ou d'un échange téléphonique avec un collègue. Ces frais, qui étonnent parfois les patients, ont fortement augmenté. Le Conseil fédéral estime qu'il faut mettre un peu de lumière sur ce que certains soupçonnent d'être un complément salarial. Les blouses blanches devront décrire précisément la nature de ces frais. Dernière mesure enfin: la réduction des bonus pour l'urgence. En gros, les unités dont l'urgence est le métier de base ne pourront plus facturer de surplus comme le ferait un médecin de famille intervenant le dimanche.

Le projet du Conseil fédéral n'a pas d'incidence directe sur les patients. On peut espérer simplement que les réductions de coûts freinent quelque peu la hausse des primes maladie. Alain Berset se défend en tout cas de faire des économies sur le dos des médecins. «Nous avons élaboré le projet le plus adéquat possible. Le but n'était pas d'économiser.»

Le projet du Conseil fédéral est mis en consultation pour trois mois. Les réactions n'ont pas tardé à tomber. H+, l'association des hôpitaux, déplore que «le Conseil fédéral choisisse la structure Tarmed obsolète et inadéquate pour son intervention dans le tarif ambulatoire». Elle estime que cela aggravera encore le déficit des hôpitaux et des cliniques dans le secteur ambulatoire.

FMH pas consultée

Et que dit la FMH, l'organisation faîtière des médecins qui regroupe aussi bien des généralistes que des spécialistes? Au premier abord, elle se montre d'une prudence de Sioux. «Nous allons analyser avec nos spécialistes les incidences du projet du Conseil fédéral pour l'ensemble de la profession», déclare Remo Oster­walder, vice-président de la FMH. «Nous n'avons pas été consultés. Il est donc trop tôt pour saisir toutes les implications de ce nouveau Tarmed.»

Une chose est sûre cependant pour la FMH: pas question d'avaler une économie de 700 millions. «Le Conseil fédéral nous avait demandé, lors des négociations tarifaires, de respecter la neutralité des coûts», explique Remo Osterwalder. «Or, bizarrement, le gouvernement s'affranchit de cette contrainte. Cela ne correspond pas à la réalité du terrain.»

La FMH n'est pas hostile à une plus grande transparence des frais imputés en l'absence du patient. Mais elle craint que cela ne renforce encore la tâche administrative des médecins. Enfin, la FMH se dit prête à analyser des propositions des assureurs sur des forfaits pour certains actes médicaux (voir ci-contre). Mais pas question d'en faire une règle générale.