La Suisse ne devrait pas refuser par principe d'acheter des armes à des pays comme la Chine, la Russie ou Israël. Le Conseil fédéral souhaite distinguer la politique qu'il mène en matière de vente de celle qu'il poursuit pour les acquisitions. Vingt-deux sénateurs ne l'entendent pas de cette oreille.

Dans une motion, Roberto Zanetti (PS/SO) demande que la Suisse interdise les achats d'armement auprès de pays vers lesquels elle ne peut autoriser l'exportation de matériel de guerre. Il est soutenu dans sa démarche par des conseillers aux Etats du PS, du PLR, du PDC et des Verts.

Selon le Soleurois, il est très risqué de s'approvisionner auprès de pays connaissant une instabilité en matière de sécurité ou ayant des problèmes avec les droits de l'homme. Il n'est en effet pas sûr que ces Etats puissent assurer l'entretien du matériel acheté. La Suisse aurait meilleur temps de privilégier les fournisseurs provenant de pays partenaires européens.

Pas de liens

Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral refuse de faire le lien entre exportations et importations. Un Etat neutre ne doit favoriser aucun pays en guerre en lui livrant des armes. Par contre, l'acquisition d'armement auprès d'un tel Etat n'est pas forcément contraire au droit de la neutralité et au droit international public.

Pour qu'elle le soit, il faudrait que les commandes suisses représentent une importante contribution à la prospérité du pays en question ou au maintien de son industrie d'armement. Or ce n'est pas le cas avec le volume des achats effectués pour l'armée suisse.

Le Conseil fédéral rappelle en outre que le Parlement est appelé à se prononcer sur les achats d'armes destinés à l'armée suisse. L'acquisition de drones israéliens a été acceptée cette année par 30 voix contre 12 au Conseil des Etats et par 124 voix contre 56 au National.

ats